• 6ème REPUBLIQUE

    6ème REPUBLIQUE

  • NB : ce Dominique Rousseau n'est bien sûr pas le même que l'ancien maire de Bergerac.

    Dans Le Monde.fr - jeudi 23 avril 2015

    Dominique Rousseau, né le 30 novembre 19491, est un professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Il a été nommé co-directeur de l'École de droit de la Sorbonne en octobre 2013 et directeur de l'UMR 8103 de droit comparé de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en septembre 2014.

    Ses recherches portent principalement sur le contentieux constitutionnel et la notion de démocratie.

     

    Dans son nouvel ouvrage, le juriste Dominique Rousseau prône la " radicalisation de la démocratie " par la création d'une assemblée sociale où le citoyen garderait la parole entre deux élections
     

    Dominique Rousseau est professeur de droit constitutionnel à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature et codirecteur de l'Ecole de droit de la Sorbonne depuis 2013. Dans son nouvel ouvrage, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, il formule des suggestions fortes et hardies pour sortir de la crise de l'Etat-nation. Entretien.



    Pourquoi faudrait-il " radicaliser la -démocratie " ?

    Toutes les institutions sur lesquelles reposait jusqu'à présent notre société sont remises en cause. Le suffrage universel perd sa force légitimante du fait de l'abstention, les partis politiques n'ont plus d'adhérents, les syndicats ne représentent plus grand monde, le Parlement ne délibère plus. Mais ce n'est pas seulement une crise de l'Etat, c'est aussi une crise de la justice, de la médecine, de l'éducation, du journalisme, de la famille… Toutes ces institutions qui fonctionnaient sur des règles établies, routinières, s'interrogent en même temps. C'est cette coïncidence qui nourrit la crise actuelle. Il faut donc repenser toute l'organisation -sociale. Radicaliser signifie revenir aux principes, à la racine de la chose démocratique, c'est-à-dire au peuple. Or le peuple a été oublié, il a été englouti par le marché – le consommateur a pris le pas sur le citoyen – et par la représentation : les représentants parlent à la place des citoyens.



    La France est pourtant l'un des pays qui ont inventé la démocratie repré-sentative…

    Oui, mais cette invention est un contresens ! Sieyès - 1748-1836 - l'a très bien dit : le régime représentatif n'est pas et ne saurait être la démocratie puisque, dans le régime représentatif, le peuple ne peut parler et agir que par ses représentants. Au fond, ce qu'on demande au peuple, c'est de voter, et de se taire. Mon propos est que le peuple vote et continue à parler afin d'intervenir de manière continue dans la fabrication de la loi.



    Comment définissez-vous le peuple ?

    Le peuple est défini par un accord sur le droit. Si l'on ne définit pas le peuple par les droits, comment le définit-on ? Par la race ? Par la religion ? Par le sang ? Le peuple n'est pas une donnée naturelle de la conscience, c'est une création artificielle – et le droit a un rôle déterminant dans cette création. On ne naît pas citoyen, on le devient. La marche du 11  janvier, après les attentats, le prouve fort bien. Le peuple a marché sur le slogan" Je suis juif, je suis musulman, je suis chrétien, je suis policier, je suis Charlie ". Ce qui fait le peuple, c'est le partage de la même conception du droit à la liberté d'expression, à l'égalité des différences. Nous sommes différents, et nous sommes égaux. C'est la reconnaissance de l'égalité par la reconnaissance des différences. On n'a jamais défini aussi bien la force du principe d'égalité. C'est cet accord sur le droit, ce bien commun, qui transforme la foule en peuple.



    Que dire de ceux qui ont déclaré : " Je ne suis pas Charlie " ?

    On le leur a beaucoup reproché. A tort : ceux qui n'ont pas respecté la minute de silence sont des jeunes qui n'ont pas accès aux droits – au logement, à la santé, au travail, à l'éducation. Ils se définissent alors autrement : par les quartiers, la religion. Le peuple des " sans-droits " se construit par d'autres instruments qui fragilisent aujourd'hui le bien social.



    Quelle différence faites-vous entre le peuple et la nation ?

    La nation est un être abstrait, un concept. Le peuple, ce sont les individus concrets qui s'accordent sur le droit. Il faut construire une autre forme politique, ce que j'appelle la " démocratie continue ", c'est-à-dire une autre façon d'entendre la représentation. La représentation, c'est une division du travail politique entre représentants et représentés. Il y a deux cas de figure. La " représentation-fusion " où le corps des représentés -fusionne avec et dans le corps des représentants : elle caractérise le principe monarchique. En  1789, on a séparé le corps du roi des intérêts de la nation, mais on les a immédiatement recollés dans le corps législatif, celui des représentants, des élus, perpétué dans le principe étatique.

    L'autre conception est la " représentation-écart ", car la fusion est totalitaire. Il faut trouver des institutions permettant de maintenir l'écart entre le corps des représentants et celui des citoyens. Notamment par l'institutionnalisation d'un droit de réclamer pour les citoyens, d'un droit d'intervenir, de parler entre deux moments électoraux à côté, voire contre leurs représentants.



    Vous proposez quelques remèdes -hardis…

    La " démocratie représentative " représente la nation, l'être abstrait, qui est à l'Assemblée nationale. Je propose, dans la lignée de Pierre Mendès France, de créer une assemblée sociale, à côté de l'Assemblée nationale, et qui représenterait les citoyens concrets, pris dans leur activité professionnelle, associative, et qui aurait un pouvoir délibératif, et pas simplement consultatif. Cette assemblée sociale serait l'expression du peuple de tous les jours, le peuple concret, qui n'a pas aujourd'hui de lieu pour s'exprimer. Lorsque, par exemple, dans une école, un gamin va être expulsé, les familles se mobilisent pour l'empêcher. Il existe une solidarité qui n'est pas visible, dont on ne parle pas. Que demandait le Tiers-Etat ? A avoir une assemblée à lui. C'est ce que je demande : que le peuple physique, de tous les jours, ait une visibilité institutionnelle.



    Comment seraient désignés les membres de cette assemblée ?

    Le débat reste ouvert. Soit dans un premier temps par les associations, les syndicats, les groupes représentatifs, soit par le suffrage universel, voire le tirage au sort. Dans les cours d'assises, n'importe qui, après un moment de désarroi, prend au sérieux sa fonction de juré et passe d'une conscience immédiate à une conscience plus élaborée. Ce qui transforme un individu tiré au sort en magistrat, c'est la délibération. On ne naît pas citoyen-juré, on le devient. Pour toutes les grandes questions de société, organiser des conventions de citoyens, tirés au sort, pour émettre un avis me paraît ouvrir sur le peuple de tous les jours cette possibilité de participer à la fabrication de la loi. Il faut renverser cette croyance que les citoyens n'ont que des intérêts, des humeurs, des jalousies et que la société civile, prise dans ses intérêts particuliers, est incapable de produire de la règle. Il y a de la norme en puissance dans la société civile.



    Avec l'élection à la proportionnelle de l'Assemblée nationale, vous semblez vouloir en revenir à la IVe  République…

    Pas du tout. L'élection populaire du président de la République est un élément d'unité, de stabilité du système politique, qui oblige tous les cinq ans les partis politiques à se regrouper autour de deux grands pôles. C'est une première différence. La -seconde, c'est que je propose que le mode de scrutin proportionnel soit accompagné d'un contrat de législature, c'est-à-dire qu'il y ait entre la majorité de l'Assemblée nationale et le gouvernement un accord sur le programme. S'il y a rupture du contrat, chacun retourne devant les électeurs. Le gouvernement tombe et l'Assemblée est dissoute. C'est un élément fort de stabilité qui conduit le gouvernement et sa majorité à un exercice responsable du pouvoir.



    Et le président de la République ?

    Il a un rôle d'arbitre. Dans tous les pays où le président est élu au suffrage universel, c'est le premier ministre qui gouverne : Portugal, Autriche, Islande, Roumanie, Pologne, Irlande… Pour clarifier les choses, je propose que ce soit désormais le premier ministre qui préside à Matignon le conseil des ministres, là où se détermine et se conduit la politique de la nation.



    Vous critiquez l'ENA…

    Je propose la suppression de l'ENA et du Conseil d'Etat. Très utiles dans la période de construction de l'Etat, ils sont aujourd'hui un obstacle à l'expression de la société civile. Non pas qu'un pays n'ait pas besoin d'élites, mais elles sont en France formatées par une pensée d'Etat, élaborée à l'ENA. Chaque fois qu'une question se pose, on crée une commission et on y place à la tête un conseiller d'Etat, comme si les autres étaient incapables de réfléchir aux problèmes de société. La pensée d'Etat est aujourd'hui un élément du blocage de la société française.

    Mes autres propositions : le contentieux administratif sera confié à une chambre de la Cour de cassation. Le Conseil d'Etat a été créé contre la Cour de cassation, il s'agissait d'interdire aux juges d'examiner les actes de l'administration. Il a progressivement fait évoluer sa jurisprudence pour ne plus donner cette apparence de juge spécial de l'administration protégeant l'administration. Cette double fonction, d'être à la fois conseiller du gouvernement et juge de l'administration, pose un problème au moins constitutionnel sinon politique.



    Ce qui mène à revoir le rôle du ministère de la justice ?

    Il faut en effet le supprimer. Les qualités d'un gouvernement et celles de la justice sont incompatibles. La justice doit être neutre, impartiale, objective, car un gouvernement est légitimement partial et partisan. Il faut donc sortir la justice du gouvernement pour confier la gestion du service public de la justice à une autorité constitutionnelle, le Conseil supérieur de la justice – et pas de la magistrature –, qui aura à prendre en charge le recrutement, la formation, la discipline des magistrats et le budget de la justice. On avait autrefois un ministère de l'information : on a sorti l'information du gouvernement pour la confier à une autorité constitutionnelle. Il y a bien aujourd'hui cette idée que la société peut se prendre en charge par d'autres moyens que la forme Etat.



    Vous réhabilitez l'utopie ?

    Mais oui ! L'utopie est ce qui fait accéder à la réalité qui vient. Ce dont on a besoin, c'est de montrer la forme politique qui arrive, même si elle n'existe pas, d'imaginer les mots et les institutions qui vont la faire -vivre. Une société a besoin d'horizon. Ce qu'on voit aujourd'hui, c'est une société qui contourne ses institutions, créées au XIXe siècle, en inventant d'autres formes du vivre-ensemble.

    On me dit : " Si la société n'est plus gérée par l'Etat, elle va l'être par le marché ". Mais il suffit de penser à la chèvre de M. Seguin : la chèvre, c'est la société, M. Seguin, c'est l'Etat. La chèvre était heureuse et tranquille avec M. Seguin, mais elle veut être libre ; elle s'en va et se fait manger par le loup – le marché. On a tous en tête que si la société quitte l'Etat, le CAC 40 va la dévorer. Tout mon propos consiste à dire qu'on n'est pas condamné à cette alternative, et qu'il faut trouver les institutions qui permettent à la chèvre de M. Seguin de ne pas mourir au petit matin, mais de pouvoir parcourir tous les chemins de la liberté.

    Propos recueillis par Franck Johannès

    © Le Monde
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  • Par Jean-Luc Mélenchon

    LeMonde.fr 18/09/2014

    Abstrait le débat sur la VIe République ? Voyons. La France doit se protéger des pouvoirs de la finance. Ils dévorent l'économie réelle, qui ne peut supporter l'exigence de tels niveaux de rendement. Alors, un euro investi pour dix ans ne devrait pas avoir le même pouvoir de vote qu'un euro placé sans engagement de durée. Face à la désindustrialisation, ne serait-il pas opportun d'instituer un droit de préemption pour les salariés qui veulent reprendre leur entreprise quand son propriétaire la vend ou l'abandonne ? Un pays aussi instruit que le nôtre ne devrait-il pas miser d'abord sur l'intelligence collective des salariés d'une entreprise pour en conduire la stratégie et la marche ?

    Eux, plutôt que le seul PDG et sa suite dorée de cadres financiers obsédés par leurs stock-options. Surtout depuis que ces derniers commandent à la place des ingénieurs de production ! Comment créer un cercle vertueux du partage de la richesse, sinon en instituant un salaire plafond tel que le plus haut ne puisse être plus de vingt fois supérieur au plus bas dans la même entreprise ?

    LA FRANCE PEUT MONTRER L'EXEMPLE

    Pour tout cela, la définition des droits constitutionnels de la propriété privée du capital devrait changer. D'un droit sacré inaliénable, il doit devenir un simple droit d'usage, encadré par les servitudes de l'intérêt général. Sans cela, comment accroître la rémunération du travail qualifié et réduire le coût du capital dans la production ? La reconnaissance due au travail et à l'imagination créatrice est l'urgence. Ce n'est pas un choix de circonstance ni même idéologique. Car la production et l'échange doivent impérativement changer de méthode. Il faut relever le défi des conséquences du changement climatique, de l'augmentation de la population et de la compétition pour l'accès aux ressources.

    La France peut montrer l'exemple. Elle peut s'occuper de son domaine maritime, le deuxième du monde, et y ancrer la conversion de son modèle de production en vigueur à terre. Elle ne doit pas l'abandonner aux appétits prédateurs et irresponsables des compagnies privées pour qui la mer est déjà une poubelle. Il y faudra beaucoup de moyens.

    Or l'arbitrage entre investissement et dividendes s'opère spontanément au profit des seconds. Ils imposent le règne du temps court et de l'intérêt particulier sur les besoins du temps long, celui de l'intérêt général ! Comment protéger les droits du temps long que la planification écologique exige ? Comment mettre au défi tous nos ingénieurs pour qu'ils trouvent le moyen de respecter la « règle verte » qui impose de ne pas prendre à la planète davantage que son pouvoir de récupération ?

    MUTATION EN GRAPPE

    Encore une fois, c'est l'inscription dans la Constitution qui fixera cet impératif comme une règle commune opposable aux aléas des majorités et des circonstances au nom de l'intérêt général humain. C'est elle qui donnera leur place essentielle aux lanceurs d'alerte et aux délégués environnementaux dont une république moderne a besoin à l'ère de l'anthropocène. Il n'est de domaine où les avancées de la connaissance et les fruits de l'expérience ne commandent d'inscrire de nouvelles dispositions dans les objectifs des institutions politiques. Et cette inscription provoquera une mutation en grappe des normes en vigueur dans toute l'organisation sociale.

    Par exemple, la France doit interdire la brevetabilité du vivant. Et assurer l'égalité d'accès au Net. Elle devrait garantir l'absolue et définitive souveraineté sur soi en constitutionnalisant le droit à l'avortement et celui d'être aidé pour accomplir sa propre fin quand on en a décidé. La souveraineté qui se noue ainsi au corps est le point de départ de celle qui se cherche dans l'ordre politique. C'est le rôle du peuple. Quel rôle ? Celui qui est au point de départ de toutes les communautés humaines de l'histoire : assurer sa souveraineté sur lui-même et sur l'espace qu'il occupe.

    Depuis 1789, nous définissons la citoyenneté comme la participation de chacun d'entre nous à l'exercice de cette souveraineté, sous l'empire de la Vertu. C'est-à-dire dans l'objectif de l'intérêt général. A présent tout cela est effacé. L'intérêt particulier de la finance et la main invisible du marché sont réputés produire le bien commun comme le foie sécrète la bile. La règle de la concurrence libre et non faussée est décrétée spontanément bienfaisante.

    UNE NOUVELLE DÉMOCRATIE EST NÉCESSAIRE

    Mise au service du libre-échange, elle serait indépassable. Le peuple est invité à s'en remettre aux experts sur la façon la mieux adaptée de généraliser ces principes. La Ve République est le système qui organise ce détournement du pouvoir. Pour y parvenir, elle a été réformée vingt-quatre fois depuis sa création. Depuis, une construction gothique dilue la souveraineté du peuple dans les sables de la monarchie présidentielle. Le reste est refoulé par l'opaque mécanique des institutions européennes. Lesquelles protègent avec soin le saint des saints, c'est-à-dire le pouvoir financier confié à la Banque centrale européenne. Elle seule est souveraine en dernier ressort.

    Une nouvelle démocratie est donc nécessaire. Exemple : comment garantir le droit du peuple à exercer sa souveraineté, même entre deux élections ? Le référendum révocatoire en cours de mandat le permet. Si un nombre prédéfini de citoyens le demande, un référendum est organisé pour savoir si un élu peut garder son mandat ou être déchu. Cette procédure s'appliquerait à tous. Donc aussi au président de la République. Si, selon les sondages (IFOP, réalisé du 8 au 9 septembre), 62 % des Français souhaitent qu'il s'en aille plus tôt que prévu, il faut que cela soit possible sans barricades.

    Sinon ? Du banquier central européen au monarque-président, le système de commandement est d'une implacable rigidité. Il implosera. Non pour des raisons idéologiques. Juste parce qu'il est inapte à régler les problèmes du grand nombre. Inapte du fait de ses principes et du personnel qu'il doit recruter pour les assumer. Avec une assemblée constituante, le peuple écrira une autre histoire : celle de la VIe République.

    Voilà pourquoi j'appelle à signer pour la VIe République sur www.m6r.fr

     
    • Jean-Luc Mélenchon            
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    Par Edwy Plenel de Médiapart

    Sous l’effet de souffle de l’affaire Cahuzac, la Cinquième République vacille. Tandis que François Hollande s’enferme et s’isole dans un présidentialisme archaïque, toujours fatal à la gauche, la droite accentue sa dérive extrémiste, appelant à « un nouveau 1958 », autrement dit à un coup d’État. Au peuple d’avoir l’audace qui manque à ses gouvernants : imposer la nécessaire refondation démocratique de la République.

    « La France a besoin d’un nouveau 1958 » : l’appel vient de Jean-François Copé, dans une tribune au Figaro du 4 mai. Le président de l’UMP évoque cette année funeste où, à Alger, un soulèvement de militaires extrémistes mit fin à une République parlementaire, la Quatrième, qui s’était elle-même égarée et discréditée dans l’aveuglement colonial. Que le retour au pouvoir ainsi permis du général de Gaulle n’ait pas enfanté un régime dictatorial n’empêche pas la Cinquième République qui en est issue d’être un régime d’exception, marqué par cet acte de naissance anti-démocratique.

    Ce propos du leader en titre de la droite confirme le chemin de radicalisation qu’elle emprunte depuis que Nicolas Sarkozy et son clan s’en sont emparés, marginalisant la droite républicaine. Après avoir, au pouvoir, épousé les thématiques de l’extrême droite, en donnant droit de cité aux idéologies identitaires et inégalitaires, ils ont cautionné, revenus dans l’opposition, la violence de rue des franges les plus radicales de la droite, en marge des manifestations contre l’égalité étendue au mariage. Et maintenant donc l’appel, sans vergogne, à renverser le pouvoir en place.

    S’il fallait, pour les républicains de tous bords, un signe que l’heure est décisive, le voici. Il est d’autant plus significatif qu’il vient de l’homme qu’en 2011, Mediapart a dévoilé barbotant dans la piscine de l’intermédiaire en ventes d’armes Ziad Takieddine ; de l’avocat d’affaires qui, jusqu’à il y a peu, ne voyait aucun conflit d’intérêts à cumuler ces activités lucratives avec celles de député de la nation ; de l’un des principaux défenseurs à droite, avec Éric Woerth, de Jérôme Cahuzac, le fraudeur et menteur que l’on sait, avant que la vérité ne triomphe ; bref d’un symbole vivant des arrangements et des aveuglements, entre intérêts et privilèges, d’un monde oligarchique aujourd’hui saisi de panique.

    Car l’affaire Cahuzac ne fut pas la révélation du mensonge d’un homme, mais le dévoilement de l’imposture d’un système. Durant les près de quatre mois où l’on tenta d’étouffer la vérité mise au jour par Mediapart, c’est tout simplement la démocratie qui n’a pas fonctionné. Un pouvoir exécutif tétanisé, immobile ou complice ; un pouvoir parlementaire coalisé, sans confrontation ni opposition ; un pouvoir judiciaire attentiste, jusqu’à ce que nous l’interpellions publiquement ; un contre-pouvoir médiatique majoritairement aveugle, au point de relayer les manœuvres communicantes des ennemis de l’information.

    Notre démocratie s’est enrayée. Fatiguée, épuisée, dévitalisée. Impuissante et inconsciente. Et c’est une faillite collective. Celle d’un système institutionnel qui, loin d’élever la République et de renforcer l’État comme il le prétendait à l’origine, a fini par abaisser la première et affaiblir le second. Plus que jamais, les intérêts privés ont pris leurs quartiers au sein des machineries politiques et étatiques, partisanes et ministérielles. Trop souvent, la politique est devenue professionnelle, constituée en caste au-dessus du peuple tandis que, dans son sillage, se construisent des carrières intéressées, du public au privé et aller-retour, où l’âpreté au gain a remplacé le goût du devoir.

     

    La leçon des affaires, de Cahuzac à Guéant

     

    Loin d’être des faits divers, les affaires sont des faits politiques. Ces scandales ne sont pas la chronique de fautes personnelles, mais d’une déchéance collective. Fil rouge de la plupart des révélations de Mediapart depuis sa création, sous la présidence de Nicolas Sarkozy comme sous celle de François Hollande, la question de la fraude fiscale et des paradis fiscaux qui l’abritent illustre ainsi la coupable tolérance de nos élites dirigeantes pour cette délinquance d’en haut où, dans l’alibi de la fortune, l’on viole la loi la plus commune.

     

    Du compte suisse de Jérôme Cahuzac au train de vie de Claude Guéant, d’un ancien ministre du budget PS à un ancien ministre de l’intérieur UMP, on découvre des gouvernants qui ne se sentent pas tenus par les lois qu’ils ont votées et qu’ils sont chargés de faire appliquer. C’était leur secret partagé, un secret sans frontières partisanes tant, dans ce monde où l’intérêt privé a tué l’esprit public, les convictions ne sont qu’opportunités et occasions, moyens pour arriver à ses fins – le pouvoir et l’argent, indissolublement. S’ils s’affolent aujourd’hui, c’est qu’ils savent que le pire est peut-être à venir tant sont nombreux, désormais, les dossiers aux mains de juges et de policiers où gisent des vérités encore plus ravageuses et dévastatrices.

     

    Ils aimeraient que l’on confonde l’effet et la cause, d’où les tirades de leurs publicistes habituels, journalistes de gouvernement et presses d’industrie, contre ce « populisme » où ils mêlent, indistinctement, serviettes et torchons, sursaut démocratique et repli identitaire. Mais c’est leur irresponsabilité civique qui fait le lit de la désaffection civique, et non pas, évidemment, les révélations des journalistes ou des magistrats. Et cette irresponsabilité n’est pas la somme de fautes individuelles, mais la résultante d’une dégradation plus générale et plus profonde où se sont installés tolérances à l’impensable, arrangements avec l’invraisemblable et compromissions avec la corruption.

     

    De cette chronique récurrente depuis trente ans, sous le temps long de quatre présidences, deux de droite, deux de gauche, de François Mitterrand à François Hollande, en passant par Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, le moment est venu de tirer la leçon. Non plus quelques admonestations, ajustements et remontrances dont l’expérience montre qu’elles n’ont rien entravé, résolu ni empêché, comme les enquêtes de Mediapart en ont fait l’ample démonstration. Mais une leçon d’ensemble, générale et durable. Et cette leçon n’a pas d’autre morale que la nécessaire refondation démocratique d’une République qui, aujourd’hui, ne s’appartient plus.

     

    Car l’irresponsabilité vient d’en haut, proliférant comme une mauvaise herbe et se diffusant comme un méchant poison. La Cinquième République est « anachronique, exotique et adémocratique », résume dans sa dernière tribune l’un des contributeurs de Mediapart, Paul Alliès, universitaire de métier, socialiste d’engagement et, surtout, président de la pionnière Convention pour la Sixième République, fondée en 2001. Sa démonstration est aussi implacable que limpide, dont voici la synthèse :

     

    « Anachronique, elle l’est de par les conditions de sa naissance, quand la France était encore un empire colonial et méconnaissait la Communauté européenne. Elle a conservé la nécessité d’un homme fort à sa tête, reproduisant les traits du bonapartisme dans l’effondrement d’un régime d’assemblée. Et elle est aujourd’hui en complète rupture avec la société de la connaissance, de l’horizontalité des réseaux sociaux, de l’interactivité des groupes et des individus ; si bien que la figure du président devient improbable que ce soit dans son hystérisation ou sa banalisation. Exotique, elle l’est tout autant puisque la France est le seul régime en Europe et au-delà à pratiquer un tel présidentialisme où “l’absence de morale, le climat de complaisance ou de complicité, de résignation est au principe de ce régime où les institutions sont confisquées par un souverain unipersonnel et sa bureaucratie” (Pierre Mendès France, 1974). Adémocratique, elle le reste tellement elle repose sur l’irresponsabilité générale, politique et pénale d’un chef de l’État qui gouverne sans avoir à rendre des comptes et qui contamine ainsi tous les niveaux jusqu’à la périphérie, celle des exécutifs locaux. »

     

    Sur ce diagnostic d’une décadence de la Cinquième République et de l’exigence d’une République nouvelle, une majorité d’idées existe qui ne demande qu’à être convoquée et rassemblée. Aucune force politique n’est seule propriétaire de cette espérance qui traverse toutes les sensibilités républicaines et inspire nombre de programmes politiques. Du centre-droit à la gauche radicale, en passant par les socialistes et les écologistes, sans compter tout un peuple de citoyens sans affiliations particulières, l’attente est là, disponible et enthousiaste, au-delà des questions de numérotation ou de procédure. Pour conjurer la menace d’un nouveau 1958 et, surtout, relever notre pays, créer la confiance et dépasser ses divisions, le sortir de sa torpeur et de ses doutes, il n’y a qu’une seule voie, celle d’un sursaut démocratique, c’est-à-dire d’une réappropriation collective et égalitaire de notre destin commun, de son invention et de son enchantement.

      

    L'audace démocratique, clé d'une confiance retrouvée

    L’autre chemin, celui du présidentialisme maintenu et prolongé, ne peut être que de perdition, où les idéaux seront égarés et les électeurs trompés tandis que le peuple sera toujours dépossédé. François Hollande, hélas, l’emprunte de plus en plus, imposant sa loi bonapartiste à sa majorité électorale et assumant une politique à la première personne du singulier. Ce faisant, tout comme François Mitterrand, oublieux de son Coup d’État permanent une fois installé à l’Élysée, il se contredit lui-même. Le 3 mars 2012, dans un discours prononcé à Dijon, le candidat socialiste qu’il était alors n’avait pas seulement évoqué une présidence normale, mais une « République nouvelle », mettant fin à « l’omniprésidence », ce « régime d’un seul qui prétend pouvoir décider de tout, sur tout, partout ».

    « L’omnipotence conduit à l’impuissance », insistait-il, promettant que « de nouveaux droits seront reconnus au Parlement pour contrôler le gouvernement, enquêter sur les dysfonctionnements de l’administration, engager de grands débats ». Le programme était encore bien loin d’une véritable renaissance démocratique de la République mais, aussi minime soit-il, l’affaire Cahuzac, du mensonge à la vérité, nous a prouvé qu’il ne pouvait être tenu dans ce système là, sous cette République présidentialiste. De bout en bout, le président de la République, et lui seul, en a détenu la clé : il a d’abord sauvé le ministre du budget en lui maintenant sa confiance, malgré l’évidence des faits, avant de le contraindre à démissionner, sous la contrainte de l’événement; puis il a lui-même, et lui seul, dans une mise en scène inhabituelle au sortir des conseils des ministres, fixé l’ordre du jour d’une sortie de crise aux allures de calfeutrage et colmatage, plus pressé d’éteindre l’incendie que d’en comprendre l’origine.

    Il y a cent dix ans, en juillet 1903, dans son fameux Discours à la jeunesse du lycée d’Albi, prononcé à même distance temporelle de la Révolution fondatrice que nous le sommes de ses paroles, Jean Jaurès définissait la République comme « un grand acte de confiance et un grand acte d’audace ». « L’invention, ajoutait-il, en était si audacieuse, si paradoxale, que même les hommes hardis qui, il y a cent dix ans, ont révolutionné le monde, en écartèrent d’abord l’idée. »

    Nous voici au pied du même mur, sous l’effet de souffle de la vérité : inventer ou renoncer, oser ou trahir. Nous avons besoin d’une République nouvelle, et elle suppose cette alliance de la confiance et de l’audace. Si, en à peine un an, le nouveau pouvoir issu du légitime refus du sarkozysme est plongé en pleine défiance, c’est qu’en lieu et place de l’audace nécessaire, nous n’avons connu que la prudence, que le calcul, que la précaution, que l’attentisme – ce que l’affaire Cahuzac a illustré jusqu’à la caricature.

    Dans nos temps troublés et incertains, l’audace est au contraire gage de confiance quand la prudence sème le trouble. Dans le même discours, Jaurès, qui refusait ce faux courage de la violence exacerbée en quête de boucs émissaires, faisait l’éloge du vrai courage, celui de la ténacité et de la fidélité, du chemin que l’on trace tous ensemble, dans le souci du monde et des autres, dans la conformité des actes aux paroles, dans la recherche d’une élévation vers l’idéal plutôt que d’un arrangement avec l’habitude.

    « Le courage, disait-il, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ; c’est d’agir et de se donner aux grandes causes sans savoir quelles récompenses réserve à notre effort l’univers profond, ni s’il lui réserve une récompense. Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains, aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. »

    Puissent tous nos concitoyens et ceux qui les représentent avoir aujourd’hui ce courage-là, et saisir l’occasion offerte par les révélations de Mediapart pour, enfin, refonder la République et la rendre à son seul souverain, le peuple.

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  • Source : blog Médiapart "Édition : Entre République et Bastille"

      

    Des élus EELV, dont Eva Joly, Sergio Coronado, Francine Bavay et Julien Bayou, appellent à « une renaissance démocratique, sociale et écologiste de notre République » et à ne « pas laisser le monopole de l'action de rue » au Front de gauche. Critiquant la politique menée par François Hollande qu'ils ont contribué à faire élire, ils plaident pour un rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement.


    L’affaire Cahuzac est une affaire d'Etat. Elle a mis en lumière les liens étroits qui unissent depuis des années la haute finance, l’industrie et certains responsables politiques, autour des enjeux de pouvoir et d’argent.

    Cette collusion ne tient pas du hasard. Depuis les années 80, sous prétexte de compétitivité économique internationale, les gouvernements successifs ont mis en œuvre des politiques publiques productivistes au service de la libéralisation, de la dérégulation de l'économie et de la mondialisation financière.

    Ces politiques, dictées par les firmes multinationales et la finance, ont entraîné des dérives insoutenables. La mise sous tutelle du pouvoir politique par la dictature de l’argent roi nous conduit à subir une crise économique, sociale et morale sans précédent. Elle mène à la prédation sans fin des ressources naturelles, à l’exploitation de la main d’œuvre salariée, à l’individualisme forcené, à l’affaiblissement des solidarités et à la corruption.

    Il ne s'agit pas d'une simple histoire de morale, c'est bien notre système politique et notre modèle de développement qui sont en cause. Au-delà d'un responsable politique qui a failli, c'est tout un mécanisme de reproduction des dominations sociales. En nous focalisant sur le mensonge d’un homme, nous ne faisons que protéger l’immoralité du système lui-même.

    Pour en finir avec ce système, une renaissance de notre République ainsi qu'une réorientation de la politique actuelle passant par l’adoption d’une feuille de route pour la transition démocratique, sociale et écologique deviennent indispensables.

    Il s'agit désormais de prendre des actes de rupture lisibles par l’opinion et de faire preuve d'un réel volontarisme pour transformer en profondeur notre pays. Dans l’immédiat, nous souhaitons que soient réellement mises en œuvre les propositions du président de la République concernant l’interdiction pour les banques françaises comme pour les entreprises multinationales de disposer de fonds dans les paradis fiscaux, une vraie séparation entre banques de dépôts et banques d’affaires, que la France demande à ce que l'Europe oblige l'ensemble des établissements financiers de la planète à transmettre les informations sur leurs comptes. Nous souhaitons que François Hollande se souvienne vraiment que « [son] adversaire, c’est la finance », et qu'il a promis de rétablir la justice sociale.

    Le sursaut démocratique que nous connaissons aujourd'hui doit aussi nous conduire à remettre en cause la Ve République, à bout de souffle plus de cinquante ans après son avènement. Les écologistes plaident pour une véritable démocratie participative et un rééquilibrage des pouvoirs au profit du Parlement qui a été dépossédé de la plupart de ses prérogatives par un pouvoir exécutif concentré autour de la seule présidence de la République. Nous sommes pour une Constituante européenne, seule à même de répondre également au déficit démocratique qui gangrène l'Union européenne, et à laquelle nous ne pouvons répondre que par plus et mieux d'Europe.

    Nous avons, en tant qu’écologistes, contribué à la victoire du 6 mai de François Hollande et à la victoire aux législatives de juin 2012. Mais nous ne voulons pas que, comme en 1981, comme en 1997, la gauche au pouvoir finisse par perdre les élections parce qu’elle a fait le contraire de ce qu’attendaient ses électeurs. Parce qu’elle a appliqué les recettes de l’austérité et de la précarité à coups de chocs budgétaires (TSCG et réduction des dépenses publiques), de crédits d’impôts (CICE) et de chocs sociaux (ANI et flexibilisation du contrat de travail). Parce qu’elle a failli sur le plan éthique, parce qu’elle n’a remis en cause ni le nucléaire ni les grands projets inutiles comme Notre-Dame-des-Landes, parce qu’elle a renoncé à ses promesses sur le droit de vote des étrangers, le contrôle au faciès ou la rupture avec la Françafrique. Parce qu'enfin, elle refuse d'adopter une loi d'amnistie dans un moment où l'apaisement et la réconciliation entre les Français sont une urgence absolue.

    En tant que membres d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), en tant qu’écologistes, nous ne voulons pas cette fois attendre la fin du quinquennat pour tirer le bilan de notre participation au gouvernement. Nous voulons aider nos élu-e-s et nos ministres à construire un nouveau rapport de force au sein des institutions, en s’appuyant sur une société mobilisée.

    Nous, écologistes, n'avons pas d'adversaires à gauche mais voulons résolument peser pour une refondation des politiques menées par la majorité issue des élections de 2012.

    C’est pour dire cela que nous serons présents dans la rue le 5 mai, en tant qu’écologistes, aux côtés d’autres forces de gauche, de la Bastille à la Nation, pour ne pas laisser le monopole de l'action de rue à une seule composante de la gauche, pour maintenir les passerelles entre toutes les gauches. Si nous pouvons diverger sur leurs objectifs, leurs méthodes, voire leur style, nous partageons en l’occurrence la même préoccupation ; nous refusons que la déception et la colère des citoyens soient canalisées par Marine Le Pen et la droite extrême.

    Il faut maintenant que la gauche de gouvernement prenne ses responsabilités. Nous ne voulons ni d’un Mai 68 à l’envers comme le prônent Copé, Guaino et Boutin, ni d’un nouveau mai 2002. Une partie de la droite mime le 6 février 1934 et appelle à descendre dans la rue contre le mariage pour tous le 5 mai. Nous ne laisserons pas la rue aux homophobes, aux racistes, sexistes, fascistes et à la droite extrême. Le 5 mai, nous défendrons aussi les institutions républicaines menacées par les nostalgiques de Pétain et de l’OAS.

    La gauche et l’écologie ont besoin d’un sursaut démocratique, et nous vous invitons à y contribuer. C’est comme militants EELV que nous serons présents dans la rue le 5 mai pour porter notre projet et parole écologiste et nous invitons toutes celles et ceux qui se retrouvent dans cette démarche unitaire contre la droite extrême et le FN à nous rejoindre.

    Contact : 5mai.ecologiste@laposte.net

     

    Premiers signataires :

    Eva Joly, députée européenne
    Sergio Coronado, député, conseiller fédéral EELV
    Francine Bavay, conseillère régionale et conseillère fédérale EELV
    Jérôme Gleizes, membre du bureau exécutif d'EELV
    Annie Lahmer, conseillère fédérale EELV
    Julien Bayou, conseiller régional Ile-de-France
    Françoise Alamartine, membre du bureau exécutif d'EELV

     

    Ont déjà signé :

    Alain Coulombel, conseiller régional Rhône-Alpes
    Zine-Eddine Mjati, membre du conseil politique régional des Français de l'étranger et candidat aux législatives 2002
    Eric Bélistan, EELV Nice
    Véronique Dubarry, adjointe au maire de Paris
    Laurent Bussière Saint-André, EELV
    Claude Vilain, Paris
    Magali Deval, Bretagne, conseillère fédérale
    Pierre-Yves Jourdain, Paris
    Marie Toussaint, conseillère fédérale, membre du conseil d'orientation politique, Paris
    Patrick Farbiaz, membre du conseil fédéral et du conseil d'orientation politique, Paris
    Marie Aoustin, conseillère fédérale, Paris
    Hicham Fassi-Fihri, Paris
    Vincent Madeline, Paris
    Mathieu Béchu, Strasbourg
    Bruno Nicostrate, Bruxelles
    Bernard Chappellier, conseiller municipal du Kremlin-Bicêtre, membre du conseil politique régional Ile-de-France et du bureau exécutif du Val-de-Marne
    Aurélien Danvert, Lille
    Ricardo Coronado, Bondy
    Kevin Puisieux, Lille

     

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  • Madame, Monsieur, Cher-e- Ami-e- ;
    Ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Cahuzac n'est pas qu'une faute individuelle. Elle révèle les confusions qui existent entre les logiques financières dominantes et la conduite des affaires de l'état.
    C'est ce qui la rend insupportable aux salariées et aux salariés, aux familles et d'une manière générale à toutes celles et tous ceux à qui il est demandé de faire des sacrifices pesant lourdement sur leur conditions même de vie.
    La crise politique ainsi révélée, s'ajoute à la crise économique. Dans les deux cas les décisions gouvernementales sont marquées de l'échec qu'elles rencontrent.
    Nous pensons qu'il est temps que le peuple de gauche qui a permis que le président de la république soit élu, lui rappelle qu'il ne l'a pas été pour faire cette politique.
    L'heure n'est pas au bricolage mais à la réorientation de la politique du pays et à la refonte du cadre institutionnel. La défiance des citoyennes et citoyens à l'égard des responsables politiques n'a jamais été aussi forte. L'oligarchie croit en sa toute puissance, en son impunité. C'est pourquoi la réplique doit être forte et claire. Il s'agit de rompre avec les politiques d'austérité en France comme en Europe, et d'éradiquer toute possibilité de conflit d'intérêt ente les dirigeants politiques de notre pays et les puissances financières. Redéfinir les règles sociales et démocratiques est le moyen pour que le peuple reprenne le pouvoir. Avec la VIe République nous proposons une issue positive. Elle vise à élargir le socle des droits, à étendre la souveraineté populaire, à favoriser la démocratie sociale.
    Pour que cette volonté populaire s'exprime, le Front de Gauche vous propose de construire ensemble « contre la finance et l'austérité, une grande marche citoyenne pour la 6ème République le 5 mai à Paris.Nous avons lancé cette idée pour ouvrir vite un espoir de réponse à la gravité de la situation.
    Réunis le 17 Avril à Périgueux, le Front de Gauche Dordogne a décidé de permettre le rassemblement le plus large dans la construction de cet événement en constituant avec toutes celles et tous ceux qui le souhaitent un comité d'appel et d'organisation de cette marche dans l'objectif de faire émerger le renouveau démocratique que notre pays a besoin.
    En ce sens nous vous invitons à une réunion qui permette de définir, ensemble, quelles initiatives nous construisons pour assurer le succès de cette marche, le
    Mardi 23 Avril 2013 à 18h
    Espace Louis Aragon
    1 Place du 8 mai 1945 à Périgueux.

    Les organisations du Front de Gauche Dordogne : Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Gauche Unitaire, Gauche Anticapitaliste, Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique, République et Socialisme, les Alternatifs
    Pour infos, 2 autres initiatives ouvertes de ce type auront lieu les :
    Jeudi 25 Avril 2013 à 18h

    · Siège du PCF, place du Marché Couvert à Bergerac

     

    · Salle de la Mairie, à St Martial de Valette

     

     

    INFOS Bus au départ de Périgueux, Bergerac, Sarlat.
    Contacts : 05.53.06.69.81 – 06.78.95.93.27 – 06.43.95.37.81 – 06.71.42.71.39 – 06.60.43.22.11


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