Lundi 15 Avril 2013

par François Delapierre

L’actuelle Constitution est née en un temps que les moins de 70 ans ne peuvent pas connaître. La France en ce temps-là comptait 80% d’une génération sans bac, un quart des jeunes de 14 ans au travail, 25% de la population active employée dans l’agriculture, trois chaînes de radio et une seule de télévision (contre trois aujourd’hui en Corée du Nord). Cette année-là, en 1958, les femmes mariées ne pouvaient pas travailler sans l’autorisation de leur époux, Internet et l’actuelle Union Européenne n’existaient pas.

Pourtant nous vivons toujours sous la Constitution de 58. Pourquoi ? Pas en raison de l’adhésion du peuple. L’abstention ne cesse de croître. Ce mouvement de boycott des urnes s’inversa une seule fois, en 2005, pour contester les forces dominantes en votant « non » au projet de Constitution européenne. La Cinquième République doit plutôt sa durée aux efforts constants de la Cour qui y fait bombance et à l’abondant clergé qui la célèbre. Car ce régime est devenu l’écrin douillet de l’oligarchie. La Cinquième, c’est l’irresponsabilité érigée en vertu, qui dégouline du président de la République sur la plupart des responsables publics et justifie la multiplication des autorités indépendantes. La Cinquième, c’est le peuple admis à se prononcer sur les politiques nationales une fois tous les cinq ans et à se faire sonder entre-temps. La Cinquième, c’est le régime qui permit la forfaiture du traité de Lisbonne violant le « non » de 2005 puis la ratification du TSCG contraire aux engagements du candidat Hollande. La Cinquième, c’est la colonisation des hautes sphères de l’État par les intérêts privés. La Cinquième, c’est le verrou de tout changement véritable remettant en cause la petite oligarchie installée qui défend avec acharnement un ordre social conforme aux intérêts de la finance.

Le passage à la Sixième République permettra de congédier l’armée des inamovibles et interchangeables qui se succèdent à eux-mêmes dans le cadre des institutions actuelles. C’est la condition de la reprise du pouvoir par le peuple. Nous défendions déjà dans le programme présidentiel et législatif l’Humain d’abord l’élection d’une Assemblée Constituante dans laquelle ne pourrait siéger aucun membre des actuels assemblées ni aucun candidat aux suivantes. Il lui reviendra de soumettre au peuple la nouvelle règle du jeu. Je suis convaincu que la Constitution nouvelle ne ressemblera à aucun des systèmes qui l’ont précédée. Car elle devra garantir la souveraineté du peuple dans un contexte radicalement neuf. L’intérêt général de notre époque autour duquel le très grand nombre doit se rassembler, c’est la réponse à l’urgence écologique. Or pour changer de modèle de production nous ne pourrons nous en remettre uniquement à des fonctionnaires chargés de faire appliquer les lois découlant de la planification écologique. Il faudra aussi des droits pour les salariés. L’accélération du temps politique appelle également de nouveaux outils comme le referendum révocatoire pour assurer une souveraineté populaire continue. De même la Sixième république devra maîtriser la finance, notamment en imposant la séparation bancaire, régler enfin démocratiquement les rapports avec l’Union Européenne en soumettant tout transfert de souveraineté à l’accord du peuple, comme en Irlande, garantir la neutralité du Net, assurer la qualité de l’information et le pluralisme des médias… En comprimant la place reconnue au peuple, la Cinquième étouffe le pays, tue la créativité et le dévouement aux autres. Avec la Sixième, choisissons des habits neufs qui lui permettront enfin de respirer.

Les politiques d’austérité aussi injustes qu'inefficaces, les comportements de dirigeants qui ne respectent ni le peuple qui les a élus, ni le mandat pour lequel ils ont été élus, soulèvent aujourd’hui un mécontentement massif.

La cinquième République est à bout de souffle et ses institutions ne permettent pas l’expression démocratique de la volonté populaire.

Dés aujourd’hui, nous proposons de lancer le Comité Dordogne pour une 6ème République et de relayer une campagne de masse pour faire entendre nos voix : Le Peuple veut le changement !

Le 5 mai, nous allons exiger un nouveau contrat social qui fonde la 6ème République.

Le 5 mai, nous allons exiger qu'une Assemblée constituante, élue au suffrage universel, élabore une nouvelle Constitution pour répondre à nos attentes : une République démocratique, sociale et écologique !

Le 5 mai, nous allons reconquérir notre dignité et notre souveraineté.

Nous appelons à créer, sans attendre, une majorité alternative avec les écologistes et les socialistes de gauche, pour répondre à l’attente populaire !

C'est au peuple de décider ce qui est bien pour lui et nous savons ce que le peuple veut, parce que le peuple, c'est nous !

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Les premiers signataires : Laure Zudas, Philippe Chadefaud, Margaret Méchin, Thierry Stomboli, Monique Thirault, Jacques Martin-Gomez, Colette Lescure, Marie-Claude Martin-Gomez, Michel Cardeillat, ...

Pour signer cet appel et rejoindre le comité : répondez à ce mail en envoyant votre Nom et Prénom et "je signe l'appel."

Pour suivre l'actualité du comité : http://6emerepublique24.fr/ (en cours de construction) : il relayera toutes les actualités locales et nationales à propos de la Marche du 5 mai pour une 6ème République (moyen de transports, tarifs, pré-inscriptions, appels...), il recueillera vos contributions écrites et centralisera toutes les informations locales et nationales pour l'appel à une 6ème république (réunions locales, articles de presse, contributions...)

Publié le 19 avril 2013

 

Section 6 du programme du Front de Gauche "L'humain d'abord"

CONVOQUER L’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DE LA

VIème RÉPUBLIQUE

Les institutions actuelles ont éloigné le pouvoir du peuple, provoquant une grave crise démocratique. L’abstention bat des records. La vie politique tend à se réduire à une compétition présidentielle opposant tous les cinq ans des candidats qui se distinguent avant tout par leurs styles personnels, arbitrée par des médias principalement voués au libéralisme. Entre deux élections, le pouvoir gouverne sans le peuple voire contre lui comme nous l’avons vu ces dernières années sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans cette situation, les intérêts privés les plus puissants s’en donnent à coeur joie. C’est l’oligarchie qui gouverne. Pour restaurer une démocratie véritable, il est temps de fonder une nouvelle République.

Agir tout de suite

– Convocation d’une Assemblée constituante

– Abrogation de la réforme territoriale de 2010

– Rétablissement de la proportionnelle à toutes les élections

– Création du Conseil national des médias

Agir pour un changement durable

– Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale et participative

– Élaboration du statut de l’élu et du statut du bénévole

UNE CONSTITUTION

DÉMOCRATIQUE, DES LIEUX DE

TRAVAIL AUX INSTITUTIONS

Pour s’assurer le contrôle de sa destinée, le peuple doit reprendre le pouvoir. Nous voulons de nouvelles institutions pour garantir la souveraineté populaire, assurer la primauté de l’intérêt général sur les intérêts financiers, permettre une implication populaire continue dans tous les actes de la vie professionnelle, sociale et politique par l’inscription de nouveaux droits pour les citoyen(ne)s et les salarié(e)s.

La Constitution que nous défendons réaffirmera les droits sociaux : droit à l’emploi et au travail, à la santé, au logement, à l’éducation, à la protection sociale.

Elle renforcera les pouvoirs du citoyen là où il travaille, en reconnaissant la citoyenneté d’entreprise : nous instaurerons des droits nouveaux pour les salariés dans l’entreprise, et le statut des grandes entreprises sera redéfini en tenant compte de leur responsabilité sociale. Le pouvoir économique ne sera plus entre les mains des seuls actionnaires, les salariés et leurs représentants seront appelés à participer aux choix d’investissement des entreprises en tenant compte des priorités sociales, écologiques et économiques démocratiquement débattues. L’avis favorable des représentants du personnel ou des comités d’entreprise sera obligatoire pour toutes les décisions stratégiques. Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats.

Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé.

Le droit de grève et de se syndiquer, la liberté d’expression seront confortés. Les CE se verront reconnaître des droits étendus d’expertise, de contrôle, de proposition et de décision. Les délégués syndicaux inter-entreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agirons pour l’extension des droits des « Comités de groupe » au niveau des groupes européens.

La hiérarchie des normes sera rétablie (pas d’accord d’entreprises moins favorables que les accords de branche). Une véritable médecine du travail dotée de moyens de prévention, d’analyse et de décision sera développée.

Nous mettrons immédiatement en place une citoyenneté de résidence. Les résidents extra-communautaires bénéficieront du droit de vote aux élections locales.

Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une réduction de ses attributions. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes.

La proportionnelle sera rétablie pour toutes les élections. La parité sera garantie par la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre et dans le temps. Nous garantirons l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature, pour moitié élu par les magistrats, pour moitié nommé par le Parlement.

Il sera responsable devant le Parlement. Ce Conseil supérieur de la justice décidera des nominations de l’ensemble des magistrats. Les institutions du maintien de l’ordre et de la justice seront réformées conformément au respect des droits fondamentaux tels que formulés dans la nouvelle Constitution.

La Constitution que nous voulons garantira l’indépendance des médias à l’égard du pouvoir politique et des puissances d’argent. Les présidents des chaînes publiques seront nommés par leur conseil d’administration, dans lesquels les représentants du personnel constitueront 50 % des membres. Nous améliorerons les conditions de travail des journalistes pour permettre une information indépendante, pluraliste et de qualité.

Le droit des citoyens à intervenir dans le développement de la recherche sera inscrit dans la Constitution. Nous garantirons la création de forums citoyens des sciences et de la technologie, dotés du pouvoir d’enquête, dès lors que les populations concernées en feront la demande.

Leur composition sera représentative de tous les acteurs de la vie publique. Travaillant aux côtés des instances de recherche existant dans les territoires, leur travail, évalué par des scientifiques, donnera lieu à un rapport annuel examiné par l’Assemblée nationale. Le gouvernement sera tenu d’y répondre.

Nous créerons un ministère de l’Éducation populaire et des libertés associatives. Nous remplacerons la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 qui impose aux associations les critères de gestion des entreprises privées, par une loi qui confortera les possibilités d’agir des associations au service de l’intérêt général et préservera les libertés associatives.

Nous définirons à tous les niveaux une politique de soutien financier au monde associatif, transparente et privilégiant les aides au fonctionnement plutôt que les aides à projet qui mettent en concurrence les associations.

Nous renforcerons les pouvoirs des instances regroupant les associations au plan national (CNDA et CPCA) qui prendront une place prépondérante dans la gestion d’un observatoire national de la vie associative.

L’IMPLICATION POPULAIRE

PERMANENTE

Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple.

La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en oeuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en oeuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.

Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole. Une nouvelle instance nationale pluraliste

chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir.

Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.

L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

L’ORGANISATION DU TERRITOIRE

La réforme de 2010 des collectivités territoriales sera abrogée.

Le principe général de responsabilité selon lequel l’État est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l’application des droits, égalité de traitement, etc.). Personne ne sera laissé pour compte. La décentralisation sera organisée en fonction du principe de proximité permettant d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant le rôle respectif de l’État et des différents échelons territoriaux en France

et en Europe. Elle refusera la mise en concurrence des territoires et s’appuiera sur le développement des coopérations.

Dans les territoires d’Outre-mer, nous favoriserons un nouveau modèle de développement pour un progrès humain endogène en rupture avec le modèle actuel de dépendance inégalitaire et appuierons les coopérations régionales au service d’alternatives mondiales (co-développement, chantiers écologiques d’intérêt universel).

L’autonomie des collectivités territoriales devra être assurée grâce à l’actualisation du principe de libre administration contenu dans la Constitution et à une réforme de la fiscalité locale faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

UN PROCESSUS CONSTITUANT, UNE

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Pour respecter pleinement la souveraineté populaire et poser les bases de la République démocratique et sociale que nous voulons construire, nous engagerons un processus constituant, mettant au coeur l’engagement citoyen et le débat public.

Une Assemblée constituante distincte de la nouvelle Assemblée nationale, ayant pour mandat de rédiger un projet de Constitution nouvelle pour une VIe République, sera élue au suffrage universel, dès 2012. Elle sera élue à la proportionnelle intégrale sans seuil, avec la parité. Les parlementaires en exercice ne pourront s’y présenter et les élu(e)s de la Constituante ne pourront être candidats aux élections suivantes. Les modalités de l’élection et du débat public seront établies après consultation des organisations sociales.

Le texte proposé sera l’aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations sociales et politiques qui, sous des formes à définir (assemblées populaires, États généraux, forums citoyens, etc.), relayé par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux.

Ce projet de Constitution nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire.