• Vendredi 22 Février 2013

    Front de Gauche

    Nous militant-e-s syndicalistes, politiques ou associatifs exigeons le vote d’une loi d’amnistie en faveur de toutes celles et tous ceux qui ont été condamné-e-s pénalement depuis 2002 à raison d’actions militantes n’impliquant pas des atteintes aux personnes ou pour des infractions pour lesquelles est encourue une peine de moins de dix ans d’emprisonnement. L’amnistie emportera leur effacement immédiat du fichier national automatise des empreintes génétiques (FNAEG). Il nous est insupportable que les plus courageuses et courageux d’entre nous puissent continuer, après le changement de majorité politique du printemps dernier, à être traite-e-s comme des délinquant-e-s ou des criminel-le-s de droit commun ! Les députés du Front de Gauche ont déposé une proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. Il faut que ce cette proposition soit examinée et adoptée.

    Le Président de la République doit tenir la promesse du candidat François Hollande.

    Signez et faites signer la pétition du Front de Gauche (cliquez sur ce lien) en faveur d’une loi d’amnistie pour toutes celles et ceux condamné-e-s pénalement depuis 2002 pour leurs actions militantes !

    Vous pouvez signer la pétition mise en ligne ici : www.placeaupeuple2012.fr/amnistie

     

    Cartepostale-amnistie-recto Cartepostale-amnistie-verso

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  • Lundi 11 Février 2013

    François Cocq, secrétaire national à l’éducation

     

    Vincent Peillon a finalement réussi à rassembler la communauté éducative…contre lui ! Sa loi d’orientation scolaire n’est pas encore au Parlement que le Ministre a déjà fait exploser le consensus qui existe sur la nécessité d’une réforme des rythmes.

    Le Ministre aura beau jeu de faire dénoncer une fois encore le corporatisme des enseignants face à la mobilisation exceptionnelle qui s’annonce. Pourtant, si les personnels se lèvent de la sorte, c’est qu’ils perçoivent que sa réforme des rythmes et sa loi d’orientation sont une atteinte frontale au cadre national de l’éducation et à l’égalité de tous les enfants devant l’éducation.
    Le Parti de Gauche refuse l’école à la carte version Peillon où il y aurait un petit peu plus de ceci et un petit peu moins de cela selon où on réside et les moyens dont on dispose. Les activités périscolaires ne peuvent être la variable d’ajustement du gouvernement à l’austérité.

    Pour le Parti de Gauche, le Ministre doit retirer son décret et s’atteler avec les différents acteurs à sa réécriture tant la version actuelle est porteuse de danger pour l’école de la République. Il faut une réforme qui parte des besoins de l’enfant et qui rompe avec la précarité et la flexibilité qui du salariat se transpose à la famille et entrent dans l’école.

    Martine Billard, co-présidente du Parti de Gauche, François Cocq, secrétaire national à l’éducation, Eric Coquerel, conseiller régional d’Ile-de-France et Danielle Simonnet et Alexis Corbière, conseillers de Paris, seront présents mardi dans le cortège parisien aux côtés des personnels de l’éducation qui réclament une école de l’égalité et de l’émancipation.

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  • Déclaration commune

    Mardi 5 Février 2013
    Eric Coquerel et David Cormand

     

    Deux délégations du Parti de Gauche et d’Europe Ecologie-Les Verts se sont rencontrées le mardi 29 janvier au siège de ces derniers. Les deux délégations étaient conduites respectivement par Jean-Luc Mélenchon et Martine Billard, co-président-e-s du PG, et Pascal Durand secrétaire national de EE-LV.

    Les deux partis souhaitaient cette rencontre depuis longtemps. Au-delà de leurs choix différents vis-à-vis du gouvernement, ils constatent l’existence de convergences sur plusieurs dossiers et ressentent le besoin d’établir des passerelles pour travailler sur le fond. C’est pourquoi ils ont pris la décision d’organiser des « ateliers de l’écologie politique concrète ».
    Une première série de thèmes a été décidée : l’éco-industrie, la transition énergétique et la mer. Ont été évoqués également, la fiscalité écologique et le logement.

    Les deux partis ont prévu de se revoir, le PG invitant d’ores et déjà officiellement EE-LV à son congrès des 23 et 24 mars.

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  •  

    Texte stratégique du Front de gauche adopté le 21 janvier par sa coordination nationale et les neuf organisations politiques qui le composent (PCF, Parti de Gauche, Gauche unitaire, FASE, PCOF, République & Socialisme, Convergences & Alternative, Gauche Anticapitaliste, les Alternatifs), et présenté à son Conseil national du 25 janvier où il a fait l’objet d’un accord unanime.

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    INTRODUCTION

    La crise systémique du capitalisme s’accroit. Elle est amplifiée dans l’Union européenne par les traités qui laissent les marchés maîtres du jeu. Elle frappe de plein fouet les peuples, creuse les inégalités sociales, aggrave la crise écologique et exacerbe les tensions internationales. Désormais la récession touche ou menace une part grandissante des Etats, la baisse de l’activité étant visible partout y compris en Allemagne.

    Ces politiques d’austérité vont à l’encontre de l’exigence des peuples et s’accompagnent d’une dérive autoritaire. Elles ne sont pas seulement injustes, elles ne marchent pas ! Leur violence renforce le nombre de celles et ceux qui refusent de capituler, l’affrontement s’aiguise : il se pose toujours plus en termes de choix de civilisation. Un grand mouvement de résistances au diktat de l’oligarchie financière et pour la démocratie, touche le continent sud-américain, le monde arabe et le Proche-Orient, l’Europe… Les grèves, manifestations, révoltes, parfois empreintes de pratiques alternatives sur les terrains de la production de la consommation et de la solidarité, se développent dans les pays les plus touchés par la récession. C’est le cas de l’Espagne, du Portugal ou de la Grèce. Dans ce dernier pays, le peuple et les travailleur-euse-s ont reconnu dans Syriza une alternative politique au chantage et véritable putsch imposé par la Troïka devant laquelle les gouvernements sociaux libéraux et libéraux ont capitulé.

    C’est dans ce contexte que le mot d’ordre « L’humain d’abord » a rencontré les aspirations de millions de citoyen-ne-s de notre pays.

    Ce système mortifère ne peut échapper à des bouleversements. Mais la question est posée des développements qui peuvent intervenir et de leur nature. La voie de la régression, le repli xénophobe et nationaliste ne sont pas exclus. Ils peuvent apparaître comme une issue pour des populations désorientées et désillusionnées par des décennies d’alternances.

    En France, la défaite en mai 2012 de Nicolas Sarkozy, le co-auteur avec Merkel du TSCG, et l’arrivée au pouvoir de François Hollande auraient pu constituer une étape positive dans le rapport de force qui se joue en France comme en Europe, ouvrir un espace pour une autre voie que celle de l’austérité. Sous la pression de la campagne du Front de Gauche, le candidat socialiste n’avait-il pas été amené à désigner la finance comme son principal adversaire et fixer une renégociation comme condition préalable à la ratification du traité européen ? Ce n’est pas la voie suivie aujourd’hui par le gouvernement.

    La question du changement reste donc entière. Nous voulons y répondre. Face aux choix de l’austérité et du renoncement, nous entendons opposer ceux de la solidarité, de la démocratie, un nouveau type de progrès humain et écologique. Cela implique de créer les conditions politiques pour que le peuple s’en mêle et de construire les rassemblements populaires et majoritaires pour les imposer.

    La création du Front de Gauche s’est révélée déterminante sur l’évolution politique et sociale de notre pays. Né de la campagne et de la victoire de 2005, il concrétise depuis 2008 l’aspiration à l’unité et à l’émergence d’une nouvelle force à gauche capable de bouleverser le paysage politique. Après des premiers succès enregistrés lors des Européennes, Régionales puis Cantonales, le résultat obtenu par Jean-Luc Mélenchon, meilleur score pour un-e candidat-e à gauche du PS depuis 1981, a confirmé les espoirs suscités.

    Il s’agit aujourd’hui pour le Front de Gauche d’aborder une nouvelle étape. Par ce texte nous voulons apporter des éléments de réponse en termes de perspectives stratégiques.

    Cliquez ici pour voir le texte complet : FdG – Texte stratégique (janvier 2013)

     

     

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  • Un accord historiquement mauvais

     
     

     

    Code_du_travail_2009

    Après trois mois de négociations, le patronat a réussi à signer un accord national interprofessionnel de « sécurisation de l’emploi » avec trois syndicats (CFDT- CFTC- CFE CGC) n’ayant rassemblé aux dernières élections prud’homales que 38,7% des voix. La CGT et FO n’ont pas signé, mais le gouvernement y voit pourtant un succès du dialogue social et considère qu’il s’agit d’un accord « historique ». L’accord est en effet historique, non pas pour le peu d’avancées qu’il comprend, mais parce qu’il signe la victoire du Medef, qui a enfin réussi à arracher ce qu’il souhaitait depuis trente ans : briser les barrières encore existantes à la flexibilité et affaiblir considérablement les droits des salariés dans l’entreprise. Cet accord est historique, car s’il était transformé en loi comme c’est prévu, il signerait la mort du code du travail comme protection permettant de contrebalancer en partie le lien de subordination et de dépendance du salarié vis-à-vis de l’employeur.

    Une mise à mort du code du travail

    Laurence Parisot, la présidente du Medef, ne s’y trompe pas en saluant « l’avènement d’une culture du compromis après des décennies d’une philosophie de l’antagonisme social ». Son but a en effet toujours été de permettre aux accords d’entreprise de déroger au code du travail et de s’imposer individuellement aux salariés. Elle sait bien que le patronat et les actionnaires ont toutes les armes en main pour imposer des compromis défavorables aux salariés. La loi Fillon du 4 mai 2004 permettait déjà aux accords d’entreprises de déroger aux normes supérieures, c’est-à-dire aux accords de branches et au code du travail. Mais le salarié pouvait encore jusqu’à présent refuser les avenants à son contrat de travail et garder l’ensemble de ses droits s’il était licencié. L’accord de « sécurisation de l’emploi » signé le 11 janvier va beaucoup plus loin dans l’inversion de la hiérarchie des normes et dans la fin du principe de faveur. Il constitue en ce sens une immense régression du droit du travail : si un accord majoritaire est signé dans l’entreprise, imposant une baisse des salaires ou une hausse du temps de travail, le salarié ne pourra refuser l’avenant à son contrat de travail. S’il le fait, il sera licencié sans les droits collectifs afférents au licenciement économique. L’article 18 de l’accord est très clair sur ce point : « En cas de refus du salarié des mesures prévues par l’accord, la rupture de son contrat de travail qui en résulte s’analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée par l’accord précité. L’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique ». En échange, l’entreprise devra s’engager à maintenir l’emploi et à partager le bénéfice issu des sacrifices réalisés par les salariés. Mais rien n’est précisé dans l’accord sur ces engagements.

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    Crédit photo Michel Soudais

    La précarité pour tous les salariés

    Les accords-compétitivité emplois proposés par Sarkozy et dont rêvaient le Medef sont donc en passe de devenir une réalité. Ils s’appellent désormais « accords de maintien dans l’emploi », mais le contenu est le même. Pourtant, à l’époque où le PS était dans l’opposition, il rejetait frontalement ce type d’accords. Martine Aubry avait par exemple affirmé que les accords de compétitivité risquaient d’ « accroître la précarité » et « de déstructurer le droit du travail ». Les accords de « maintien dans l’emploi » que le gouvernement veut faire inscrire dans la loi vont effectivement étendre la précarité à l’ensemble des salariés. Jusqu’à présent, les salariés à temps plein au CDI pouvaient se sentir relativement protégés tant qu’ils gardaient leurs emplois. Désormais, ils ne pourront plus s’opposer à des baisses de salaires, et le contrat de travail ne les protégera plus comme auparavant.

    Le Medef ne s’est pas contenté de cette rupture historique. L’accord est rempli d’autres attaques contre les droits des salariés. Ainsi, l’accès au juge prud’homal sera limité avec l’instauration d’un délai de deux ans maximum pour une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail. L’accord favorise également la conciliation par le versement d’une indemnité forfaitaire qui vaudrait « réparation de l’ensemble des préjudices liés à la rupture du contrat de travail » : le but du patronat est de disposer de tous les moyens possibles pour éviter le juge, puisqu’aujourd’hui 71% des jugements aux prud’hommes sont favorables aux salariés.

    L’accord s’attaque aussi aux institutions représentatives du personnel. La plus frontale concerne la procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi, appelé couramment plan social. Jusqu’à présent, la procédure de licenciement collectif pour motif économique était fixée dans la loi et précisait notamment les documents à fournir au Comité d’entreprise (CE), le rôle de l’expert du CE, l’ordre des licenciements, etc. Le PSE rédigé par l’employeur était présenté au CE en suivant cette procédure. S’il considérait que la procédure n’était pas respectée, le CE pouvait bloquer la procédure en refusant d’émettre un avis ou même faire casser le plan en justice. L’accord sur la « sécurisation de l’emploi » entrave le rôle du CE et ce cadre légal en permettant qu’ « un accord collectif puisse fixer, par dérogation aux dispositions concernées du chapitre III du Titre III du Livre II du code du travail, des procédures applicables à un licenciement collectif pour motif économique ».

    Pas de véritables droits nouveaux

    En échange de ces énormes victoires du patronat, le gouvernement et les syndicats minoritaires qui ont signé l’accord se plaisent à se féliciter des « droits nouveaux » qui auraient été obtenus par les salariés. La lecture de l’accord démontre qu’ils sont très contestables et limités. La majoration de cotisations des CDD est, par exemple, limitée aux contrats de moins de trois mois et pourra être contournée par le recours à l’intérim ou à la période d’essai des CDI, non touchés par l’accord. Surtout, le patronat a obtenu en compensation une réduction de cotisations sociales de 155 millions d’euros pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans, alors que le coût de la surcotisation sur les CDD courts s’élève à 110 millions d’euros. L’accord, qui fragilisera les comptes de l’UNEDIC, est donc très favorable au patronat.

    Autre exemple : les droits rechargeables pour les chômeurs. Les salariés reprenant un emploi après une période de chômage pourraient conserver la partie non utilisée de leurs droits aux allocations chômage en vue d’une future période de chômage. Mais cette nouvelle disposition doit, selon l’accord, être mise en œuvre sans « aggraver le déséquilibre financier du régime d’assurance chômage », une précision qui permet d’ajourner la mise en place de cette mesure. Quant à la généralisation de la couverture santé complémentaire, elle sera financée à moitié par les salariés et profitera aux grandes compagnies d’assurances, alors que l’objectif d’un véritable gouvernement de gauche devrait plutôt être d’étendre les soins remboursés par la sécurité sociale.

    Bref, cet accord ne sécurise en aucune manière l’emploi et les salariés. Son refus de s’attaquer aux inégalités hommes-femmes et à la précarité est un scandale, alors que les femmes représentent plus de 80% des salariés à temps partiel. La volonté du gouvernement de transposer cet accord dans une loi à la mi-mars sans réel débat parlementaire témoigne de sa soumission au patronat. Espérons que les luttes sociales et la mobilisation des travailleurs pourront permettre de faire reculer le gouvernement dans cette voie qui va à l’encontre des intérêts du monde du travail.

    Guillaume Etievant, président de la commission Economie du Parti de Gauche 

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