• Mardi 11 Juin 2013

    Sylvie Aebischer et Boris Bilia

    Le grand marché transatlantique(GMT) est un projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis. Loin d’être un sujet technique, le GMT est un sujet déterminant pour l’avenir de notre modèle social et économique : saisissons-nous du sujet et exigeons un référendum !

    1) Un processus opaque à l’abri des peuples et de leur vote Grand-marche

    Projet ancien, combattu par toute la gauche en 1998 sous le non de l’AMI (accord multilatérald’investissement), remis à l’ordre du jour en 2007 même si ignoré des médias et tenu à l’abri de l’opinion des peuples. En 2012, la mobilisation avait permis d’effacer des tablettes l’ACTA, un accord anti-contrefaçon mais en réalité contre le partage de la culture sur internet, qui était négocié secrètement à l’abri des peuples.

    L’accord changerait le visage de l’Europe qui serait incluse dans une vaste zone économico-politique avec les Etats-Unis : une entité de 77 états ! Les institutions non démocratique de l’Europe actuelle à 27 a démontré l’impossibilité d’une harmonisation sociale « vers le haut », comment peser demain face aux 50 États américains ?

    La commission devrait recevoir le 14 juin 2013, le mandat des pays membres pour ouvrir les négociations en juillet 2013, l’accord pourrait alors aboutir dès 2015. Nous a-t-on demandé notre avis ? Nous a-t-on même tenus informés ? Vite exigeons un référendum !

    2) Une course économique qui ne bénéficiera qu’aux Etats-Unis

    Le GMT propose ni plus ni moins d’étendre le modèle de dérégulation mis en place dès 1994 avec l’ALENA (zone de libre échange Etats-Unis, Canada, Mexique) qui protège essentiellement les intérêts américains et ceux des grands groupes.

    Marche_transatlantique-drapeau Cet accord de libre échange dans le domaine des biens, des services et des investissements vise à lever toutes les barrières « tarifaires ». Abaisser les droits de douane bénéficierait d’abord aux américains qui ont des tarifs douaniers moins élevés que l’UE et bénéficient d’un dollar au taux bien plus faible que l’euro fort voulu par Merkel et la BCE. Cela favorisera largement la production américaine et pourrait entraîner de nouvelles délocalisations. Ce sera particulièrement net aussi sur les produits agricoles (à titre d’exemple 20% sur les produits laitiers contre 42% chez nous) et ouvrirait la voie à une entrée en force de produits américains de l’élevage animalier produits à très bas coûts outre-atlantique : bœufs aux hormones, poulet à la chlorine pourraient déferler…

    Seuls les commissaires européens peuvent encore croire à l’argument fumeux que cela profiterait à la croissance et permettrait de retrouver l’emploi. Il ne faut pas être les dupes de la mondialisation libérale : cet accord de libre-échange, c’est encore plus de concurrence et une course vers le bas !

    Signer cet accord, c’est sacrifier nos entreprises et nos acquis sociaux pour s’aligner sur le modèle américain. La solution à la crise économique et écologique actuelle, ce n’est pas la guerre libérale entre firmes américaines contre les entreprises européennes, c’est la relocalisation et le protectionnisme solidaire !

    3) Notre modèle social en danger !

    Mais le vrai enjeu du GMT reste la négociation sur les normes. Car il a surtout pour objectif de mettre à plat toute la réglementation (dite « barrières non tarifaires »). Le conseil économique transatlantique chiffre à 160 milliards d’euros par an le manque à gagner pour les économies américaines et européennes de « l’incohérence des réglementations ». Nos normes de production, sociales et environnementales ne sont plus considérées que comme autant d’obstacles au marché !

    En matière sociale, ce sont toutes les protections liées au droit du travail qui pourraient être remises en cause. En matière environnementale, c’est toute la réglementation encadrant l’agroalimentaire qui est mise en danger, mais aussi les moratoires difficilement obtenus sur l’extraction des gaz de schistes ! Tous les secteurs des services sont concernés par la négociation y compris certains secteurs traditionnellement publics en France. Hôpitaux, sécurité sociale, écoles, universités… en voilà des mannes financières qui échappent encore aujourd’hui à la déreglementation !

    Le GMT pourrait également donner des droits exorbitants aux grands groupes en leur permettant de poursuivre directement les Etats pour des réglementations qui interféreraient avec leurs profits. Il ouvrirait la voie à des litiges entreprises / Etats réglés par des arbitrages qui pourraient coûter des millions aux contribuables et contraindre les Etats à mettre en conformité les lois qui entraveraient leurs investissements.

    La mise en place d’une « exception culturelle » n’est qu’un leurre pour faire passer la pilule. Insidieusement, c’est l’ensemble des politiques démocratiquement définies qui pourraient être contraintes par ce nouveau traité ! Exigeons un référendum !

    - See more at: http://lepartidegauche.fr/arguments/argument/le-grand-marche-transatlantique-une-perte-grave-souverainete-exigeons-un-referendum-23634#sthash.4nprZguH.dpuf

     

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  • Mercredi 29 Mai 2013

    Laurent Mafeïs

    Grand-marche-transatlantique_page_01

    Cela fait plusieurs années que Jean-Luc Mélenchon et le Parti de Gauche mettent en garde contre le projet de Grand marché transatlantique qui se trame dans le dos des peuples. Celui-ci vient de connaître une accélération spectaculaire à l’initiative d’Obama et Merkel, qui ont décidé que les négociations commenceraient cet été pour une application qui pourrait débuter dès 2015. Sans que François Hollande ne dise un mot.

     

    Un projet qui rode depuis 15 ans

    Constituer un grand marché transatlantique intégré est un vieux projet des libéraux et des sociaux-libéraux. Dès 1995, le démocrate Clinton, le démocrate-chrétien Jacques Santer et le social-démocrate Felipe Gonzalez lancent un « nouvel agenda transatlantique ». Il installe des instances permanentes non élues qui vont devenir de puissants lobbies en faveur du grand marché. Cela aboutit en 1998 au projet de Nouveau marché transatlantique, lancé par le conservateur Leon Brittan et les libéraux italien et allemand Mario Monti et Martin Bangemann. L’objectif est une zone de libre-échange avec suppression des barrières douanières, mais aussi réglementaires, au commerce des biens, des services et de l’investissement. Ce projet est provisoirement stoppé par Jospin et Chirac au sommet UE–USA de Londres. Bush, Merkel et Barroso le relancent en 2007. Et au Parlement européen, la droite et les sociaux-libéraux votent plusieurs résolutions pour en accélérer la mise en œuvre d’ici 2015.

    Merkel et Obama tiennent le guidon, Hollande pédale

    C’est Barack Obama qui donne l’impulsion faisant entrer ce projet dans une phase de négociation concrète. Angela Merkel souscrit à cette accélération le 1er février dernier à Berlin. Puis le conseil européen des 7-8 février se prononce « pour un accord commercial global UE USA ». Le 13 février à Washington Barack Obama signe avec Barroso et Van Rompuy une déclaration adoptant le nom du futur « accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ». Avec l’objectif d’ « accélérer la libéralisation du commerce et de l’investissement ». Tout s’est donc décidé sans que François Hollande ne dise un seul mot au nom de la France. Le mandat de négociation de la Commission européenne doit être adopté définitivement le 14 juin par le Conseil. Rendu impuissant sur les négociations commerciales par les Traités européens, le Parlement européen devra se contenter d’une résolution non contraignante. Et à peine le mandat sera-t-il donné à la Commission que les négociations pourront être lancées en marge du sommet du G8 du 17 juin. Dans l’opacité la plus totale puisque la négociation commerciale est une compétence exclusive de la Commission.

    L’exception culturelle : l’arbre qui cache la forêt

    Le seul débat qui existe aujourd’hui sur ce projet porte sur la menace qu’il représente pour la création culturelle et audiovisuelle. Cette dernière est en effet protégée en Europe par des mécanismes d’aide publique mais aussi de réglementation de la diffusion (quotas) qui sont autant d’obstacles au libre commerce. En réalité le projet est beaucoup plus vaste et dangereux pour l’ensemble de l’économie et des services publics (santé, protection sociale, transports, énergie). Le projet de mandat de la Commission vise en effet la « suppression totale des droits de douane sur les produits industriels et agricoles » et « l’objectif d’atteindre les niveaux les plus élevés de libéralisation des investissements. »

    L’Europe tirée vers le bas

    Pour libéraliser l’accès aux marchés, l’UE et les USA vont devoir faire converger leurs réglementations dans tous les secteurs car les normes plus contraignantes sont considérées comme des obstacles au libre commerce. Or les USA sont aujourd’hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle. Ils refusent d’appliquer les principales conventions sur le travail de l’OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité mais aussi les conventions de l’Unesco sur la diversité culturelle. Leurs règlements sont donc dans la plupart des cas moins contraignants que ceux de l’Europe. Ce marché commun libéralisé avec les USA tirerait donc toute l’Europe vers le bas.

    Une catastrophe écologique

    Ce projet table sur les exportations comme solution de relance de l’activité. Il sera donc un frein à la relocalisation des activités. La hausse escomptée des exportations entrainera une augmentation des émissions de gaz à effet de serre que la Commission évalue entre 4 et 11 000 tonnes, en contradiction totale avec les engagements de l’UE pour réduire ces émissions. Cet accord est aussi une incitation au pire productivisme au détriment de la qualité sociale et écologique des produits. Par exemple dans la construction, les normes HQE sont beaucoup plus contraignantes que les normes américaines LEED. Idem en matière de limitation de la pollution automobile ou de production d’énergie.

    Dans le domaine agricole, l’ouverture du marché européen entrainerait aussi l’entrée de produits à bas coûts de l’agro business états-unien : bœuf aux hormones, volailles lavées au chlore, OGM, animaux nourris aux farines animales. Sans parler du fait que les USA ne connaissent pas les « indications géographiques protégées » ce qui pourrait leur permettre de commercialiser du « champagne » produit en Californie.

    Un désastre productif et social

    Même sur un plan purement commercial, un tel accord de libre échange se ferait au détriment de l’Europe. Le taux moyen des droits de douane est en effet de 5,2 % dans l’UE et de 3,5% aux USA. Les USA retireront donc un avantage 40% supérieur de la suppression totale des droits. Et la faiblesse du dollar par rapport à l’euro profitera encore plus aux USA au détriment des productions européennes qui seront incitées à délocaliser. Combiné avec la faiblesse écologique et sociale des coûts de production états-uniens, cet accord deviendra ainsi une machine à délocalisations. La Commission reconnait par exemple que cela entraînera une « baisse importante » de l’activité et de l’emploi dans la métallurgie. Cela aggravera le chômage. Et cela durcira la pression contre les protections sociales et les services publics. Barroso a ainsi expliqué que « 80% des gains économiques attendus de l’accord viendront de la réduction du fardeau réglementaire et de la bureaucratie ».

    Une impasse géopolitique

    Cet accord est enfin un moyen politique pour les USA d’arrimer l’Europe à leur domination mondiale en déclin. Les USA se heurtent depuis 2001 à l’OMC à la résistance des pays du Sud (Chine, Brésil, Argentine, Inde) qui bloquent un nouveau cycle de libéralisation commerciale et financière. Le grand marché transatlantique est un moyen d’écraser cette résistance en enrôlant l’Europe dans un ensemble libéralisé dont le poids économique serait tel (50% du PIB mondial) qu’il imposerait les intérêts de Washington au monde entier.

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  • L'humanité.fr - 20 mai 2013

    Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document.

    La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Barack Obama a donné son feu vert à cet accord dans son discours sur l’état de l’Union en février, et le 12 mars, la Commission faisait circuler le projet de texte. Actuellement soumis au Parlement européen, qui l’amende, avant d’être présenté aux 27 chefs d’Etats et de gouvernements (le Conseil européen), ce projet souligne les potentialités d’un accord entre l’UE et les Etats-Unis en matière de développement économique.

    La Commission annonce des gains économiques significatifs : de 119,2 milliards de dollars pour l’UE et de 94,2 milliards de dollars pour les Etats-Unis… à condition d’éliminer toutes les « entraves » au libre-échange, barrières non tarifaires pour commencer (voir notamment page 7, point 9).

    Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Tout d’abord, pour qu’il y ait accord, les Européens devront renoncer à un grand nombre de leurs normes (juridiques, environnementales, sanitaires, culturelles…). Ensuite, les standards invoqués sont ceux de l’Organisation mondiale du commerce. En réalité, une bataille se joue actuellement à ce niveau. Les Etats-Unis sont, dans le même temps, engagés dans des négociations de partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange. Quel est l’objectif ? « S’assurer que le capitalisme version occidentale reste la norme mondiale et pas le capitalisme d’Etat chinois », comme l’a indiqué Bruce Stokes, du German Marshall Fund of the United States. Autrement dit : imposer leurs normes aux dépens des règles européennes jugées trop contraignantes (voir notamment pages 10-11, point 18).

    Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.

    Signe des temps, alors qu’au Parlement européen, les débats sont vifs sur cet accord, le 16 mai, des organisations d’entreprises européennes se sont associées à l’European Business Summit pour demander instamment la mise en place du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement.

    Pour télécharger le texte, cliquez sur l'image :

    La base de travail du projet d’accord de libre-échange transatlantique

     Lien vers l'article original

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