• Samedi 5 Avril 2014

    Laurent Maffeïs et le Pôle argumentaire du PG

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    Le 2nd tour des élections municipales a confirmé, voire amplifié toutes les caractéristiques du 1er tour.

    Une abstention populaire
    Un nouveau record historique d’abstention est atteint lors de ce second tour avec 36,3% contre 34,08% pour le précédent record atteint en 2008. La composante populaire de l’abstention s’accentue encore lors de ce second tour. Elle recule par exemple à Paris par rapport à 2008, en particulier dans les arrondissements les plus bourgeois (7,8, 15,16ème). Mais elle explose dans les villes populaires de banlieue, particulièrement celles détenues par le PS, pour dépasser 55% par exemple à Evry, Villiers-le-Bel, Roubaix ou Trappes. Dans ces communes qui avaient voté autour de 70% pour François Hollande aux présidentielles, la politique du gouvernement a réussi à dégoûter une large majorité des électeurs. Un autre symptôme de l’approfondissement de la crise politique est l’atomisation du paysage politique dans 986 triangulaires et 207 quadrangulaires, là aussi un record historique. Elles traduisent la défiance des électeurs face aux partis dominants en crise qui ont vu se multiplier les dissidents capables de se maintenir au second tour.

    Un désastre pour le PS
    Le PS perd 162 villes de plus de 10 000 habitants en métropole et outre-mer. Il perd 10 villes de plus de 100 000 habitants. Il faut remonter à 1972 pour retrouver un niveau aussi faible du PS dans le paysage municipal. Hollande a ainsi achevé de ruiner l’implantation municipale du PS construite dans la foulée du congrès d’Epinay et du programme commun. Le PS perd des bastions historiques comme Limoges, détenue depuis un siècle, ou Nevers, détenue depuis un demi-siècle. Trois ministres (Moscovici, Guillaume Garot et François Lamy) qui se présentaient sur des listes PS largement sortantes font lourdement perdre la gauche. Signe de la défiance face au PS, plusieurs dissidents socialistes terrassent les listes sortantes soutenues par le PS à Dunkerque, La Rochelle ou Montpellier. Et même là où le PS sauve de justesse des villes comme Paris, Lyon, Lille ou Strasbourg, il va perdre la majorité dans les communautés urbaines et futures métropoles. Là où le PCF n’avait pas assumé clairement une ligne d’opposition de gauche, il est emporté avec le PS par la vague du désastre. Par exemple à Bobigny, au Blanc Mesnil ou à Villejuif, le PC perd au profit de la droite alors qu’il avait fait liste commune avec le PS dés le 1er tour. Et là où le PS avait refusé par sectarisme toute fusion avec nos listes, il perd souvent avec une marge inférieure à notre score du 1er tour. C’est le cas à Toulouse où l’alliance PS-PCF perd la ville avec 4,1 points d’écart avec la droite au 2nd tour, là où notre liste autonome avait obtenu 5,1% au 1er tour.

    La droite gagne mais reste en crise
    La droite atteint son plus haut niveau de conquêtes aux municipales depuis 1947. Elle contrôle désormais 60 % des villes de plus de 10 000 habitants contre 44 % à l’issue des précédentes municipales. Cette percée n’est cependant pas homogène au profit de l’UMP mais se fait souvent en faveur de l’UDI (Nancy, Amiens, Laval, Bobigny) et du Modem (Pau). Loin d’atténuer la crise de la droite, cette victoire marque donc la réémergence d’un centre droit puissant sur le plan électoral. Une nouvelle d’autant plus mauvaise pour l’UMP que Modem et UDI ont d’ores et déjà annoncé qu’ils feraient des listes distinctes de l’UMP aux européennes.
    En ayant littéralement dissout le peuple dans l’abstention, la politique de Hollande permet même à la droite de s’ancrer dans des départements jusque là largement dominés par la gauche. C’est le cas en Seine Saint Denis, département régulièrement le plus à gauche de France aux élections nationales, où la droite contrôle désormais 50% des villes de plus de 10 000 habitants alors que la gauche en contrôlait jusqu’ici 70%. Cette percée de la droite en banlieue a d’ailleurs été ouvertement aidée par Marine Le Pen. Dans des terres où l’implantation du FN est faible, elle a délibérément opéré des jonctions avec des responsables de droite conformément à la stratégie du FN de conquête du leadership de la droite. Ce fut par exemple le cas à Villeneuve Saint Georges ou à Sevran en Seine Saint Denis.

    Des conquêtes FN en trompe l’œil
    Le FN conquiert 11 villes de plus de 9 000 habitants, mais seulement deux avec plus de 50 %. Hayange n’est par exemple conquise qu’avec 34%. La plupart du temps le FN a surfé sur la crise de la droite pour conquérir ces villes dans ces triangulaires ou quadrangulaires où la droite était lourdement divisée. Ces conquêtes servent néanmoins au FN à masquer son absence de progression au second tour dans la majorité des villes où il se maintenait. Il ne progresse ainsi que quand il est en situation de conquête et pas dans la plupart des triangulaires. Les deux vice-présidents du FN et bras droit de Marine Le Pen, Florian Philippot et Louis Alliot échouent d’ailleurs à Forbach et Perpignan, tout comme les 2 députés FN, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen qui ne parviennent pas à capitaliser leur implantation dans le Gard et le Vaucluse. Quant à l’argument selon lequel le FN aurait contribué à faire reculer l’abstention là où il est fort, il est très diversement vérifié. La perspective de victoire du FN a en effet suscité un regain de mobilisation d’électeurs de droite radicalisés à Fréjus ou Toulon mais elle a aussi mobilisé des abstentionnistes pour empêcher la victoire du FN comme à Avignon.

    Progression des listes d’opposition de gauche

    A l’issue du 1er tour, voici comment se sont réparties nos 308 listes ayant obtenu plus de 10% : 67 ont gagné au 1er tour, 82 ont eu des élus dés le 1er tour dans une ville gagnée par d’autres que nous, 25 ont fusionné avec des listes PS en tête, 13 se se sont retirées sans fusionner et 121 se sont maintenues au second tour.
    Ces 121 listes d’opposition de gauche maintenues au second tour enregistrent un résultat de 27,64%, en progression de 5 points par rapport au 1er tour où elles avaient réalisé 22,47% en moyenne. Cette progression marque le succès massif de la stratégie d’autonomie conquérante que nous avons défendue.

    Quelques progressions éclatantes de nos listes maintenues :

    • Grenoble : notre liste EELV-PG obtient 40% contre 26% pour la liste PS-PCF qui avait refusé de fsionner. Nous progressons de 7 000 voix et 11 points.
    • Paris 20ème arrondissement : avec 13,6% Danielle Simonet parvient à être élue conseillère de Paris en progressant de 3,3 points et 2 000 voix.
    • Evry : dans la ville de Manuel Valls, la liste FDG progresse de 3 points et obtient 18% au second tour.
    • Trappes : la liste FDG passe de 16 à 18% en se maintenant face à la liste du ministre PS Benoit Hamon
    • Châteauroux : la liste FDG passe de 10 à 13%, et passe devant le FN
    • Nîmes : la liste FDG-EELV passe devant le PS, qui était pourtant en tête de la gauche au 1er tour. Elle progresse de 1 000 voix ce qui lui permet de passer de 12 à 15%, tandis que la liste PS perd 230 voix et passe de 15 à 14%.
    • Carmaux : dans la ville de Jaurés, la liste maintenue du FDG voit son nombre de voix progresser de 25%, et passe de 27 à 33%
    • Lyon : nos 2 listes maintenues progressent, dans le 1er en emportant l’arrondissement et dans le 4ème en passant de 10 à 15%
    • Sevran : la liste FDG maintenue passe de 24 à 31%
    • à Bouguenais à côté de Nantes, au cœur de la mobilisation contre Notre Dame des Landes, notre liste d’opposition de gauche passe de 21 à 27%

     

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    COMMUNIQUE DE LA LISTE VIVRE MIEUX A BERGERAC 24

    Mars 2014

    Nous remercions les électeurs et électrices qui nous ont apporté leur confiance lors du 1er tour des municipales. Nous sommes fiers d'avoir porté des solutions nouvelles pour notre ville et nous continuerons à les porter, avec vous. Nous entendons la colère qui s'est exprimée tant par l'abstention que par un vote extrême, résultat de la crise, aggravée par des politiques d'austérité. Pour autant, nous voulons avoir confiance dans la capacité de nos concitoyen-ne-s à refuser un vote contraire aux valeurs de notre pays : « Liberté, Egalité, Fraternité » ! Les conditions qui auraient permis de voir notre liste représentée au second tour n'ont pas été réunies. Cependant, nous avons décidé de poursuivre le travail engagé lors de cette élection par la création du collectif « Vivre Mieux à Bergerac » qui réunit des citoyen-nes, des forces de gauche, des écologistes et nous appelons les Bergeracois-e-s à nous rejoindre pour mettre en œuvre la transition écologique et sociale indispensable à notre avenir.

    COMMUNIQUE DU PG 24

    L’avantage de la cohérence et d’une construction politique claire, basée sur le contenu et les convictions, c’est que lorsque le Parti Socialiste Dordogne tente de faire pression -dans le dos du PG- sur le tête de liste Vivre Mieux à Bergerac (EELV/PG/NPA/POc/Sté civile), alors que nous avons déterminé ensemble, et dans le respect de chaque composante, notre position de second tour (voir communiqué de la liste), la cohérence l’emporte sur le plat de lentilles ! Arrogants et méprisants il y a quelques jours lorsqu’ils pensaient improbable une fusion des deux listes de droite face à la leur, le PS et le PC sont aujourd’hui moins fiers et réclament notre soutien, entre invectives et accusations. Qu’ils se débrouillent donc seuls à convaincre les 7% d’électeurs et électrices qui nous ont fait confiance qu’ils se soucient d’avantage de « la transition écologique et sociale indispensable à notre avenir » que de leurs places au conseil municipal ! NOUS NE SOMMES PAS A VENDRE, L’AUTONOMIE NE SE MONNAYE PAS ET LE PARTI DE GAUCHE DORDOGNE, EN TOUTE COHÉRENCE, LA REVENDIQUE HAUT ET FORT !

    Laure Zudas – Co-secrétaire départementale du PG 24

     

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  • Mardi 25 Mars 2014

    Laurent Maffeïs et le Pôle argumentaire du PG

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    Pas vu à la télé ! Nos résultats à retenir:

    11,43% pour nos 600 listes autonomes
    308 de nos listes font plus de 10 % (316 pour le FN)

    15,31% pour nos 82 listes avec EELV contre 9,69 % pour les listes où EELV se présentait seul.

    Abstention record : une insurrection civique froide

    Avec 38,6% l’abstention atteint son record historique pour des élections municipales. Cela dément ceux qui prétendaient que cette élection était avant tout locale et non concernée par la situation nationale. Les renoncements de Hollande et le contexte d’affaires nauséabondes ont nourri la défiance face aux urnes. L’analyse géographique de cette abstention le confirme fortement. L’abstention fait des ravages dans les quartiers populaires, notamment de nombreuses villes de banlieues où elle progresse de plus de 5 points par rapport à 2008 comme à Stains ou Vaulx-en-Velin. L’abstention progresse plus fortement là où le PS réalisait ses meilleurs scores que dans des fiefs de droite. A Paris, par exemple, l’abstention est stable ou recule par rapport à 2008 dans les arrondissements de droite (notamment 1er, 8ème et 16ème) et elle progresse dans ceux de gauche (18, 19, 20ème). L’électorat de droite s’est donc plus fortement mobilisé. On observe le même recul de l’abstention lié à une forte mobilisation à droite dans les villes choisies par le FN comme vitrines (Fréjus, Forbach, Béziers).

    Lourde sanction contre les listes gouvernementales
    Le PS subit une forte sanction qui avait été très largement sous-estimée par les sondages. Les 12 ministres PS qui étaient candidats sont tous fortement en recul. Sept d’entre eux étaient élus dés le 1er tour en 2008 et sont cette fois-ci en ballotage. Le PS s’effondre y compris dans des villes où il avait toujours résisté. C’est par exemple le cas à Niort qui bascule à droite dés le 1er tour après 60 ans de gestion PS. Autre symbole de l’impasse dans laquelle Hollande a engagé le PS, dans la plus ancienne ville socialiste du pays, Commentry dans l’Allier, qui avait élu le 1er maire socialiste de France en 1882, la liste PS arrive 3ème, devancée par la droite et une liste autonome de gauche soutenue par le PG qui réalise 25%. Le PS perd aussi dés le 1er tour la très symbolique ville de Florange. A Hayange voisine, siège des hauts fourneaux liquidés d’Arcelor Mittal, le maire sortant PS arrive 3ème et le FN passe en tête. La preuve que le 1er moteur de développement du FN se trouve bien dans la politique du gouvernement. Même effondrement dans des villes que le PS prétendait prendre à la droite comme Marseille. Avec 20% des voix, les listes marseillaises du PS dégringolent par rapport à la présidentielle (28% pour Hollande) et encore plus par rapport à la municipale de 2008 (39% au 1er tour) en dépit d’une alliance avec EELV. Idem à Perpignan où le PS allié au PCF sombre à 11% là où Hollande réalisait 28%. Quelles que soient les alliances nouées par le PS, nul part il n’échappe à cette lourde sanction des listes liées au gouvernement. Y compris à Paris où la légère avance de la droite au 1er tour inflige un lourd camouflet aux sondeurs.

    La droite en reconquête
    Forte de la mobilisation des électeurs des quartiers bourgeois et de la démobilisation des quartiers populaires la droite progresse fortement par rapport à 2008. Elle prend même une série de villes de plus de 20 000 habitants au PS dés le 1er tour (Niort, Dôle, Arras, Chalon sur Saône, Talence, Clamart, L’Hay les roses, Epinay sur Seine, Poissy). Cette progression de la droite est cependant contrariée dans certaines communes par la poussée du FN.

    La poussée relative du FN
    Elle n’est pourtant pas aussi massive et historique que les médias l’ont présentée. Epousant parfaitement la stratégie de communication du FN, toute l’attention des médias s’est focalisée sur 5 villes vitrines pour le FN. Omniprésentes sur les écrans depuis des semaines (29% de temps d’antenne FN sur France 3, 43% sur BFM-TV), ces villes ont tellement été assignées au vote FN que cette médiatisation en forme de propagande a eu un effet auto-réalisateur sur l’électorat de droite. Ramené au vote dans l’ensemble du pays, les résultats des listes FN ne représentent cependant que 4,78% des voix exprimées. L’essentiel de la dynamique FN dans ses villes vitrines provient d’ailleurs d’un vase communicant entre les votes de droite et ceux d’extrême droite. A Fréjus par exemple, là où la droite rassemblait 62% au 1er tour sur une seule liste en 2008, elle ne regroupe que 42% éclatés sur 3 listes cette fois-ci. Des électeurs de droite ont basculé vers le FN. Ce vase communicant est encore plus fort à Forbach où la droite faisait 63% en 2008 et s’effondre à 31% cette fois-ci, alors que le FN, qui était absent en 2008, obtient 35%. Le FN poursuit ainsi sa stratégie de conquête du leadership de la droite. Elle n’est pas encore achevée comme le montre l’exemple marseillais. Même s’il dépasse celui de Marine Le Pen à la présidentielle, le score réalisé par le FN (23%) n’a rien d’historique dans la ville comparés aux 22% réalisés aux municipales de 1995 et aux 28% réalisés par l’extrême droite aux présidentielles de 1988 et 2002. Et le fait que le FN puisse se maintenir au 2nd tour dans tous les secteurs de la ville n’est pas non plus une nouveauté historique puisque c’était déjà le cas en 1989 et 1995.

    Naufrage du "tous derrière le PS" face au FN
    Quant à Hénin-Beaumont le FN y est surtout fort des faiblesses de la gauche. Le choix du PCF d’abandonner au dernier moment la stratégie du Front de Gauche pour se ranger derrière un PS discrédité a porté le coup de grâce. Rappelons qu’à l’inverse, quand le Front de Gauche était représenté avec force par la candidature de Jean-Luc Mélenchon au même endroit aux législatives, le FN n’avait pas réussi à remporter l’élection. Cette responsabilité du PCF est d’autant plus lourde que le Front de Gauche était passé devant le PS aux législatives sur la ville d’Hénin-Beaumont en réalisant 21% contre 16% au candidat PS. Cette stratégie funeste du rassemblement derrière le PS a malheureusement aussi été appliquée par le PCF à Perpignan avec le même échec cuisant puisque la liste PS-PC passe de 24 à 11 % entre 2008 et 2014.

    Pas vu à la télé !

    Les résultats comparés du Front de Gauche et du FN

    Le lepénisme médiatique ne déforme pas seulement la réalité du FN. Il conduit aussi à rendre invisibles les résultats du Front de Gauche. La comparaison des résultats effectifs des deux forces au 1er tour des municipales est à ce titre édifiante.
    • En terme de listes présentées, nous sommes parvenus à dépasser les 600 listes alors que le FN n’atteignait que 594, loin des 700 annoncées à l’automne.
    • Si l’on regarde les listes ayant franchi les 10%, c’est le cas de 308 de nos listes autonomes portant la stratégie du Front de Gauche et de 316 pour le FN. Aucun média n’a pourtant mentionné cette performance très similaire.
    • Enfin en terme d’élus, le FN est largement distancé avec 473 élus au 1er tour contre 2 036 pour le Front de Gauche. Et le FN ne gagne qu’une commune au 1er tour contre 67 pour le Front de Gauche.

    Percée des listes autonomes d’opposition de gauche
    Le principal fait politique occulté par les médias à l’issue de ce premier tour est la percée des listes de gauche autonomes du PS conformément à la stratégie défendue dans tout le pays par le Parti de Gauche. Avec un résultat de 11,43% nos plus de 600 listes autonomes consolident le score de Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle. Nos listes pâtissent aussi de l’abstention, notamment dans les plus grandes villes (Paris, Toulouse, Marseille) mais moins fortement que le reste de la gauche. A Evry dans la ville de Manuel Valls, la liste Front de Gauche dépasse les 15% en dépit des plus de 60% d’abstention. Parmi ces bons résultats des listes autonomes, on peut signaler plusieurs têtes de listes PG qui dépassent les 10%. Tony Bernard, le président de La Gauche par l’exemple, l’emporte au 1er tour à Chateldon (63) et le maire de Grabels (34) René Revol réalise 49,97 % dés le 1er tour. Au Lude, siège des usines Candia dans la Sarthe, pour la 1ère fois de l’histoire de la ville une liste de gauche conduite par notre camarade syndicaliste de Candia Patrick Corvaisier atteint 31% contre le maire UMP. A Guéret, la liste conduite par David Gipoulou dépasse les 15%. A Paris, la liste de Danielle Simonnet réalise 10,36 % dans le 20ème arrondissement.

    Pas vu à la télé !

    Gros succès des listes autonomes avec EELV

    L’autre fait politique prometteur passé sous silence par les médias est le succès de nos listes communes avec Europe Ecologie les Verts. Présentes dans 82 villes, elles enregistrent un résultat de 15,31%. La dynamique de ces listes est spécifique car on ne la retrouve pas aussi fortes dans les 95 listes où EELV se présentait seule et où elle n’obtient que 9,69%. La percée la plus remarquable de cette nouvelle alliance de gauche a eu lieu à Grenoble où la liste EELV-PG réalise 29% contre 25% pour le PS, là où la liste des Verts ne réalisait que 15% en 2008. Cette nouvelle dynamique d’alliance à gauche s’observe aussi dans des dizaines d’autres villes. Dans 25 villes des alliances d’EELV avec le Front de Gauche ou le Parti de Gauche ont ainsi dépassé les 15% comme à Arcueil, Poitiers, Viry-Châtillon, Dieppe, Montlouis sur Loir, Vierzon, La Ciotat, Lannion, Cachan, Le Pré Saint Gervais, Palaiseau, Guérande, Saint-Egrève, Saint-Girons, Villeurbanne, Aubenas, Fouquières-lès-Lens ou Istres.

     

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  •   

    Voici le texte de la motion adoptée le 18 février par le Conseil municipal de Besançon.

    Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.

    Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs. Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les États si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse. Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

    Si les gains attendus de ces échanges sont flous, les risques sont bien réels.

     Avec cet accord, l’agrobusiness américain pourra plus facilement écouler ses produits sur le marché européen. Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va être impactant. En effet les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ». Cette libéralisation réglementaire, ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays. Le libre accès aux matières premières y est explicite, fini donc l’interdiction d’exploiter les gaz de schistes. L’interdiction des OGM ne sera plus possible…

    La ville de Besançon serait impactée directement si ce traité était signé ; il sera alors en effet très compliqué d’imposer du 100% de nourriture biologique et locale dans les restaurants scolaires, de défendre une politique de régie pour la distribution d’eau, et la production d’énergie car ces biens seraient privatisables et toute municipalité s’y opposant pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce.

    Les élus de la ville de Besançon réunis en conseil municipal demandent au Président de la République et au Président de la Commission Européenne :

    La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP qui représentent une attaque sans précédent contre la démocratie.

    L’ouverture d’un débat national sur l’ensemble des accords de libre-échange impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et des populations.

    L’arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) dit Grand Marché Transatlantique tant que la représentation nationale n’aura pas approuvé ces négociations.


    Source : http://www.reporterre.net/spip.php?article5502 /

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  •  

    Par Raoul Marc JENNAR

     

     

    Ce qui suit est tiré du mandat conféré par les 28 gouvernements de l’UE à la Commission européenne pour négocier avec les USA un grand marché transatlantique. Pour le texte complet du mandat, voir mon livre « Le grand marché transatlantique. La menace sur les peuples d’Europe. » Perpignan, Cap Bear Editions, 2014.

    Dès l’article 4 du mandat, il est précisé :

    « 4. Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement. »

    Ce qui signifie, si l’Accord est adopté dans les termes du mandat européen de négociation, qu’il s’appliquera non seulement aux Etats de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces Etats : en France, les Régions, les Départements, les Communes ; en Belgique, les Communautés, les Régions, les Provinces, les Communes ; en Allemagne, les Lander et les Communes, …

    Les réglementations prises au niveau municipal sont directement visée par ce projet dès lors qu’elles produisent des normes considérées par les firmes privées comme des « obstacles inutiles à la concurrence » ou « plus rigoureuses qu’il est nécessaire ».

    Ce principe est rappelé avec plus de précisions encore dans d’autres articles du mandat :

    a) l’article 23, qui traite de la libéralisation (supprimer toutes les législations et réglementations restrictives) et de la protection (supprimer toute forme de taxation ou de contraintes sur les bénéfices) des investissements et qui enlève aux juridictions officielles au profit d’instances privées d’arbitrage le pouvoir de trancher un différend entre firmes privées et pouvoirs publics lorsqu’une firme privée estime qu’une législation ou une réglementation va à l’encontre de la libéralisation et de la protection des investissements, précise que « Toutes les autorités et entités infranationales (comme les États ou les municipalités) devraient se conformer efficacement aux dispositions du chapitre de protection des investissements du présent Accord. »

    Ceci signifie qu’une réglementation municipale pourra être attaquée devant un groupe d’arbitrage privé si elle est perçue par un investisseur américain comme une limitation à son « droit d’investir ce qu’il veut, où il veut, quand il veut, comme il veut et d’en retirer le bénéfice qu’il veut » (définition de l’investissement par les lobbies US).

    b) les Communes sont aussi visées par l’article 24 relatif aux marchés publics

    24. L’Accord devra viser à compléter avec la plus grande ambition, en complément du résultat des négociations sur l’Accord sur les marchés publics, en ce qui concerne la couverture (les entités de passation des marchés publics, les secteurs, les seuils et les contrats de services, en ce compris en particulier dans la construction publique). L’Accord visera à accroître l’accès mutuel aux marchés publics à tous les niveaux administratifs (national, régional et local), et dans le secteur des services publics, couvrant les opérations pertinentes d’entreprises opérant dans ce domaine et assurant un traitement non moins favorable que celui accordé aux fournisseurs établis localement. L’Accord doit également inclure des règles et disciplines pour surmonter les obstacles ayant un impact négatif sur les marchés publics de chacun, y compris les exigences de localisation et les exigences de production locale, (…) et celles qui s’appliquent aux procédures d’appel d’offres, aux spécifications techniques, aux procédures de recours et aux exclusions existantes, y compris pour les petites et moyennes entreprises, en vue d’accroître l’accès au marché, et chaque fois que c’est approprié, de rationaliser, de simplifier et d’améliorer la transparence des procédures.

    On le constate, tous les aspects d’un appel d’offre sont visés. Des exigences de localisation (ex : exiger qu’un fournisseur d’un service comme l’approvisionnement des cantines scolaires soit localisé sur le territoire de la Commune et qu’il s’approvisionne chez des producteurs locaux) seront considérées comme ayant « un impact négatif » sur les marchés publics. L’accès des marchés publics locaux sera ouvert aux entreprises et firmes américaines au détriment des entreprises et firmes d’Europe ou de France, et à fortiori de la commune ou de la région. Les traités européens ont bien préparé le terrain de ce point de vue puisque des exigences de localisation ne peuvent déjà plus être imposées à des entreprises européennes.

    c) Enfin, l’article 45 étend à l’ensemble des dispositions de l’Accord le mécanisme prévu à l’article 23 dans le seul domaine de l’investissement (ainsi qu’à l’article 32 en ce qui concerne les normes sociales et environnementales) :

    « 45. Règlement des différends

     

    L’Accord comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié, ce qui fera en sorte que les Parties respectent les règles convenues. L’Accord devrait inclure des dispositions pour le règlement le plus indiqué des problèmes, comme un mécanisme de médiation flexible. »

     

    Ce qui signifie que toute espère de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique - adoptée par une municipalité, dès lors qu’elle contrarie une firme privée, pourra être attaquée devant un mécanisme d’arbitrage privé.

    Il faut rappeler que le gouvernement PS approuve et soutient le mandat de négociation et que le Président PS de la République a même souhaité, lors de sa récente visite à Washington, que les négociations soient accélérées. Avec les coupes sombres décidées par ce gouvernement qui vont affecter encore plus le financement des collectivités locales, le grand marché transatlantique constitue une autre menace grave pour nos municipalités : celle de les mettre sous la coupe des firmes américaines qui feront la loi dans nos communes.

    A dix jours des élections municipales, voter pour des candidats se réclamant du PS ou alliés à celui-ci, c’est voter pour la colonisation de nos villes et de nos villages par les firmes américaines, c’est voter pour la disparition de notre artisanat, de nos petits viticulteurs, de nos petits agriculteurs, de nos petites et moyennes entreprises qui vont être broyés par les géants américains. Pensons-y le 23 mars. Et souvenons-nous que l’UMP soutient aussi ce projet et que le FN a voté contre une résolution proposant de faire de la Région PACA une « zone hors GMT ».

    Raoul Marc JENNAR, le 13 mars 2014.

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