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Un accord historiquement mauvais
Après trois mois de négociations, le patronat a réussi à signer un accord national interprofessionnel de « sécurisation de l’emploi » avec trois syndicats (CFDT- CFTC- CFE CGC) n’ayant rassemblé aux dernières élections prud’homales que 38,7% des voix. La CGT et FO n’ont pas signé, mais le gouvernement y voit pourtant un succès du dialogue social et considère qu’il s’agit d’un accord « historique ». L’accord est en effet historique, non pas pour le peu d’avancées qu’il comprend, mais parce qu’il signe la victoire du Medef, qui a enfin réussi à arracher ce qu’il souhaitait depuis trente ans : briser les barrières encore existantes à la flexibilité et affaiblir considérablement les droits des salariés dans l’entreprise. Cet accord est historique, car s’il était transformé en loi comme c’est prévu, il signerait la mort du code du travail comme protection permettant de contrebalancer en partie le lien de subordination et de dépendance du salarié vis-à-vis de l’employeur.
Une mise à mort du code du travail
Laurence Parisot, la présidente du Medef, ne s’y trompe pas en saluant « l’avènement d’une culture du compromis après des décennies d’une philosophie de l’antagonisme social ». Son but a en effet toujours été de permettre aux accords d’entreprise de déroger au code du travail et de s’imposer individuellement aux salariés. Elle sait bien que le patronat et les actionnaires ont toutes les armes en main pour imposer des compromis défavorables aux salariés. La loi Fillon du 4 mai 2004 permettait déjà aux accords d’entreprises de déroger aux normes supérieures, c’est-à-dire aux accords de branches et au code du travail. Mais le salarié pouvait encore jusqu’à présent refuser les avenants à son contrat de travail et garder l’ensemble de ses droits s’il était licencié. L’accord de « sécurisation de l’emploi » signé le 11 janvier va beaucoup plus loin dans l’inversion de la hiérarchie des normes et dans la fin du principe de faveur. Il constitue en ce sens une immense régression du droit du travail : si un accord majoritaire est signé dans l’entreprise, imposant une baisse des salaires ou une hausse du temps de travail, le salarié ne pourra refuser l’avenant à son contrat de travail. S’il le fait, il sera licencié sans les droits collectifs afférents au licenciement économique. L’article 18 de l’accord est très clair sur ce point : « En cas de refus du salarié des mesures prévues par l’accord, la rupture de son contrat de travail qui en résulte s’analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée par l’accord précité. L’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique ». En échange, l’entreprise devra s’engager à maintenir l’emploi et à partager le bénéfice issu des sacrifices réalisés par les salariés. Mais rien n’est précisé dans l’accord sur ces engagements.
Crédit photo Michel SoudaisLa précarité pour tous les salariés
Les accords-compétitivité emplois proposés par Sarkozy et dont rêvaient le Medef sont donc en passe de devenir une réalité. Ils s’appellent désormais « accords de maintien dans l’emploi », mais le contenu est le même. Pourtant, à l’époque où le PS était dans l’opposition, il rejetait frontalement ce type d’accords. Martine Aubry avait par exemple affirmé que les accords de compétitivité risquaient d’ « accroître la précarité » et « de déstructurer le droit du travail ». Les accords de « maintien dans l’emploi » que le gouvernement veut faire inscrire dans la loi vont effectivement étendre la précarité à l’ensemble des salariés. Jusqu’à présent, les salariés à temps plein au CDI pouvaient se sentir relativement protégés tant qu’ils gardaient leurs emplois. Désormais, ils ne pourront plus s’opposer à des baisses de salaires, et le contrat de travail ne les protégera plus comme auparavant.
Le Medef ne s’est pas contenté de cette rupture historique. L’accord est rempli d’autres attaques contre les droits des salariés. Ainsi, l’accès au juge prud’homal sera limité avec l’instauration d’un délai de deux ans maximum pour une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail. L’accord favorise également la conciliation par le versement d’une indemnité forfaitaire qui vaudrait « réparation de l’ensemble des préjudices liés à la rupture du contrat de travail » : le but du patronat est de disposer de tous les moyens possibles pour éviter le juge, puisqu’aujourd’hui 71% des jugements aux prud’hommes sont favorables aux salariés.
L’accord s’attaque aussi aux institutions représentatives du personnel. La plus frontale concerne la procédure de Plan de Sauvegarde de l’Emploi, appelé couramment plan social. Jusqu’à présent, la procédure de licenciement collectif pour motif économique était fixée dans la loi et précisait notamment les documents à fournir au Comité d’entreprise (CE), le rôle de l’expert du CE, l’ordre des licenciements, etc. Le PSE rédigé par l’employeur était présenté au CE en suivant cette procédure. S’il considérait que la procédure n’était pas respectée, le CE pouvait bloquer la procédure en refusant d’émettre un avis ou même faire casser le plan en justice. L’accord sur la « sécurisation de l’emploi » entrave le rôle du CE et ce cadre légal en permettant qu’ « un accord collectif puisse fixer, par dérogation aux dispositions concernées du chapitre III du Titre III du Livre II du code du travail, des procédures applicables à un licenciement collectif pour motif économique ».
Pas de véritables droits nouveaux
En échange de ces énormes victoires du patronat, le gouvernement et les syndicats minoritaires qui ont signé l’accord se plaisent à se féliciter des « droits nouveaux » qui auraient été obtenus par les salariés. La lecture de l’accord démontre qu’ils sont très contestables et limités. La majoration de cotisations des CDD est, par exemple, limitée aux contrats de moins de trois mois et pourra être contournée par le recours à l’intérim ou à la période d’essai des CDI, non touchés par l’accord. Surtout, le patronat a obtenu en compensation une réduction de cotisations sociales de 155 millions d’euros pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans, alors que le coût de la surcotisation sur les CDD courts s’élève à 110 millions d’euros. L’accord, qui fragilisera les comptes de l’UNEDIC, est donc très favorable au patronat.
Autre exemple : les droits rechargeables pour les chômeurs. Les salariés reprenant un emploi après une période de chômage pourraient conserver la partie non utilisée de leurs droits aux allocations chômage en vue d’une future période de chômage. Mais cette nouvelle disposition doit, selon l’accord, être mise en œuvre sans « aggraver le déséquilibre financier du régime d’assurance chômage », une précision qui permet d’ajourner la mise en place de cette mesure. Quant à la généralisation de la couverture santé complémentaire, elle sera financée à moitié par les salariés et profitera aux grandes compagnies d’assurances, alors que l’objectif d’un véritable gouvernement de gauche devrait plutôt être d’étendre les soins remboursés par la sécurité sociale.
Bref, cet accord ne sécurise en aucune manière l’emploi et les salariés. Son refus de s’attaquer aux inégalités hommes-femmes et à la précarité est un scandale, alors que les femmes représentent plus de 80% des salariés à temps partiel. La volonté du gouvernement de transposer cet accord dans une loi à la mi-mars sans réel débat parlementaire témoigne de sa soumission au patronat. Espérons que les luttes sociales et la mobilisation des travailleurs pourront permettre de faire reculer le gouvernement dans cette voie qui va à l’encontre des intérêts du monde du travail.
Guillaume Etievant, président de la commission Economie du Parti de Gauche
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La situation du site de Bergerac de l'entreprise Eurenco, ex-société nationale des poudres et explosifs (SNPE), porte sur des enjeux multiples, à commencer par le devenir des 200 personnes qui y travaillent.
Face aux menaces sur l'avenir du site, la CGT a fait deux propositions, auxquelles les autres syndicats se sont ralliés:
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créer une unité de production de NEH (additif pour carburant diesel)
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regrouper à Bergerac la production de coton-poudre, dont une partie est actuellement effectuée en Finlande.
Pour apprécier la situation, nous vous proposons ci-après une synthèse des principaux éléments du dossier.
1/ ORGANIGRAMME DE L'ENTREPRISE
Il ressort clairement de l'organigramme que, l'Etat étant actionnaire à près de 100% de la SNPE et d'Eurenco, la chaîne de décision dépend directement du gouvernement.
2/ BREF HISTORIQUE
1914 : création de PNB, pour fournir les produits nécessaires à la fabrication des munitions lors de la 1ère guerre mondiale.
1972 : création de la SNPE (Société Nationale des Poudres et Explosifs)
Plusieurs pôles de production :
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militaire (poudre pour munitions)
Cette production a été délocalisée en Suède et en Finlande en 2007 lors de la création d'Eurenco.
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chimique
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pharmaceutique
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explosifs civils
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vernis à ongle (nitrocellulose)
Le site employait encore environ 1250 personnes dans les années 80.
2007 : création de la société Eurenco à partir de la SNPE
3/ PRODUCTION ACTUELLEActuellement, il reste une production unique : celle des charges modulaires d'obus de canon (étui combustible servant à la propulsion des têtes d'obus, lesquelles sont mises en place par GIATT dans leurs usines).
Le site de Bergerac dispose d'une « colonne de traitement des acides », anciennement propriété de Bergerac- NC, rattachée maintenant à Eurenco, et servant au traitement du coton-poudre entrant dans la composition des charges modulaires.
C'est cette colonne qui pourrait servir à la production du NEH (cf. §5).
Classement du site
Tout le site est classé Seveso 2 « seuil haut » :
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risques d'explosion
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risques d émanations toxiques
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risques de pollution du sol et des eaux
4/ SITUATION ET PERSPECTIVES
Dans le cadre de la privatisation de la SNPE, Eurenco et l'ensemble des sociétés qui en dépendent sont devenues, comme la société mère, des sociétés de droit privé.
Il est actuellement envisagé par la direction d'Eurenco de vendre le site de Bergerac à un groupe constitué par :
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le suisse Nitrochimie-RUAG,
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l'allemand Rheinmetal
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et la société Nexter, filiale de GIATT, cette dernière étant en cours de privatisation.
Il est à noter que Rheinmetal fabrique aussi des charges modulaires, ce qui provoquerait un doublon sur cette production, pouvant entraîner la disparition du site de Bergerac.
Pour l'heure, la direction a annoncé que le carnet de commande actuel offre une visibilité de production de 2 ans pour le site.
La situation financière
1 million d'euros de bénéfice en 2011 sur la division charges modulaires.
Activité coton-poudre (Manuco à Bergerac et Vithavuori en Finlande) déficitaire (voir §6).
5/ LE PROJET DE PRODUCTION DE NEH
Le NEH (nitrate d' éthylhexyl) est un additif pour carburant diesel automobile, permettant :
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l'amélioration des performances du moteur
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la diminution de l'encrassement des moteurs
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la baisse des émissions polluantes
Eurenco est actuellement leader européen sur cette production, concentrée pour l'heure sur leur site de Sorgues dans le Vaucluse (50 millions d'euros de CA, 50 emplois).
La production est vendue aux entreprises pétrolières qui s'en servent pour leur gamme d'offre en carburants.
Il est à noter que le site de Sorgues est au maximum de ses capacités de production alors même que la demande n'est pas satisfaite.
C'est pourquoi l'initiative syndicale visant à accueillir la production de NEH sur le site de Bergerac a rencontré un intérêt certain, et a semblé de ce fait embarrasser la direction.
(Remarque : à Bergerac, dans la mesure où c'est la colonne d'acide, à l'origine du classement Seveso, qui assurerait la production de NEH, le classement du site serait maintenu).
La direction de la SNPE n'a pas caché envisager la création d'un nouveau site de production de NEH, mais plutôt aux USA ou en Asie, pour, dit-elle, se rapprocher des marchés clients.
Les investissements
Un investissement de l'ordre de 2 millions d'euros serait nécessaire selon la CGT, pour créer l'unité de production de NEH.
Cette somme est bien faible au regard de ce que pourrait rapporter la nouvelle production, de l'ordre de 25 millions par an.
6/ PROPOSITION DE REGROUPEMENT DE LA PRODUCTION DE COTON-POUDRE
La production de coton-poudre, déficitaire en Finlande chez Vithavuori, pourrait être regroupée sur Bergerac dans l'unité Manuco, l'effet d'échelle (par l'accroissement du volume produit au même endroit) permettant de baisser les coûts de production, d'atteindre l'équilibre opérationnel et de créer 20 emplois.
7/ REFUS FINAL DE LA DIRECTIONAprès avoir longtemps refusé de donner une indication sur la suite qu'elle entendait donner à la proposition des syndicats, se contentant de dire que « Bergerac n'était pas exclu de la réflexion » et en mettant en avant que « le site avait des avantages et des inconvénients », la direction a fini par annoncer fin 2012 qu'il n'y aurait pas de production de NEH sur le site de Bergerac :
Article de Sud-ouest – 5 janvier 2013
Pas de NEH sur le site de la SNPE
Il n'y aura pas de production de NEH (Nitrate d'éthylhexyl, un additif au carburant diesel), ni même de fabrication de coton-poudre sur le site de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) en 2013.
L'année dernière, le PDG d'entreprise, Antoine Gendry, a multiplié les prétextes pour justifier son refus de voir le NEH s'implanter sur le site de l'ex-Poudrerie, jugé « enclavé », pourvu d'une « position non stratégique » et « doué d'un esprit revendicatif ». Face à l'inquiétude des salariés et la mobilisation des syndicats, le maire de Bergerac a récemment interpellé le ministre du Redressement productif sur « la gravité et l'urgence de la situation ». L'invitation adressée à Arnaud Montebourg tient toujours en 2013.
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http://ekladata.com/lepartidegauchedubergeracois.eklablog.com/mod_article65695877_50fba8ee111a9.jpg
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LANCEMENT DE LA CAMPAGNE DU FRONT DE GAUCHE :
L’ALTERNATIVE A L’AUSTERITE C’EST POSSIBLE !25 premières mesures pour changer d’orientation
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L’ALTERNATIVE A L’AUSTERITE C’EST POSSIBLE !
Le Front de Gauche a contribué à la défaite de Nicolas Sarkozy. Il souhaite maintenant une politique qui réponde à la nécessité de sortir notre pays de la crise et qui réponde aux attentes nombreuses en matière d’emploi, de pouvoir d’achat, d’accès à l’éducation, aux soins, à la culture…
Depuis 6 mois, les grands axes de la politique du gouvernement ne répondent pas à ces attentes. François Hollande et le gouvernement ont d’abord fait adopter le traité européen qui impose la restriction continuelle des dépenses publiques et met en place des politiques d’austérité. Ils ont ensuite accordé un cadeau de 20 milliards aux grands patrons alors que notre économie souffre déjà des intérêts somptueux payés aux banques privées et des richesses accaparés par les actionnaires des grandes entreprises. Enfin, s’il ratifiait un accord sur l’emploi initié par le MEDEF il s’engagerait sur une voie qui, si elle devient une loi, va entrainer toujours plus de flexibilité et de nouvelles dégradations du code du travail.
Cette politique social libérale va à l’échec. Toutes les politiques du même type ont échoué en Europe où déjà 8 pays sont en récession. Nous ne voulons pas que la France suive la même voie. De juin 2011 à décembre 2012, les mesures budgétaires prises ou annoncées par le gouvernement représentent 45 milliards soit 2,25% du PIB et les experts les plus mesurés comme ceux de l’OFCE (Office français de la conjoncture économique) prévoient que cela se traduira par une baisse du PIB de 3,6%. Et ces mesures n’incluent pas le nouvel « effort » que va nécessiter le pacte de compétitivité.
Toutes ces orientations sont dans le droit fil des logiques libérales suivies par les gouvernements précédents et c’est pour cela que nos parlementaires ont refusé de voter le budget de ce gouvernement.
Le Front de Gauche s’oppose à cette politique d’austérité du gouvernement Ayrault. Il entend démontrer qu’une autre politique à gauche est possible porteuse d’une alternative globale aux politiques d’austérité. Partout en Europe, des résistances populaires se développent pour imposer une autre logique qui donne la priorité aux besoins sociaux et environnementaux. Nous voulons des politiques qui servent « l’Humain d’abord » et pas les marchés financiers : c’est une autre orientation économique, sociale et écologique dont la France a besoin.
Voilà pourquoi nous lançons une grande campagne : dans toute la France, nous allons faire connaître nos propositions alternatives à l’austérité.
Nous voulons faire entendre qu’une autre logique existe à gauche, que d’autres solutions sont possibles, sont crédibles et applicables par une majorité et un gouvernement décidé à rompre avec le libéralisme et le social libéralisme.
Nous voulons en débattre avec vous, les enrichir de votre propre expérience, agir ensemble pour imposer tout de suite des mesures vitales. Nous pensons que l’implication populaire des travailleurs, des jeunes des chômeurs est la clé pour faire prévaloir l’humain sur la dictature de l’argent.
Nous nous adressons largement au-delà des composantes du Front de Gauche à toutes celles et tous ceux qui, à gauche et dans le mouvement social, souhaitent une politique en rupture avec la financiarisation de la société et le productivisme. Nous voulons agir avec toutes celles et tous ceux qui partagent cet objectif et construire sur cette base un rassemblement majoritaire qui impose une autre politique. Face à l’arrogance du MEDEF, nous voulons faire entendre la voix de celles et ceux qui souffrent de ces politiques d’austérité et démontrer qu’une alternative existe.
Ensemble, agissons pour montrer que « l’alternative à l’austérité c’est possible ».25 premières mesures pour changer d’orientationNON A L’AUSTÉRITÉ ET AU CHÔMAGE !
UNE ALTERNATIVE EST POSSIBLE !
IL FAUT GOUVERNER POUR L’EMPLOI !François Hollande et son gouvernement ont fait le choix de l’austérité.
Partout en Europe, cette politique a entraîné une contraction de l’activité économique et une explosion du chômage. Il en va déjà de même en France, avec 4,6 millions de demandeurs d’emplois. Le Front de Gauche ne l’accepte pas et propose une alternative. Celle-ci s’appuie sur le refus de la soumission au traité européen, aux marchés financiers et sur la volonté de promouvoir une autre répartition des richesses en faveur du salariat, un autre type de développement économique non productiviste, s’appuyant notamment sur la ré-industrialisation de note pays et la planification écologique afin de satisfaire les besoins sociaux et écologiques du plus grand nombre.Il est urgent de mettre en place une politique de création massive de millions d’emplois.
DÉGAGER LES MOYENS FINANCIERS POUR L’INVESTISSEMENT ET L’EMPLOIDes mesures immédiates pour dégager des recettes nouvelles
1 - Suppression des niches fiscales et sociales sans utilité sociale, et économique et écologiques (a minima 42 milliards selon l’Inspection générale des finances) à commencer par les niches fiscales liées à l’impôt sur les sociétés (80 Mds€)
2 - Réforme de l’impôt sur le revenu pour le rendre progressif avec 14 tranches dont la dernière à 100% (au delà de 360 000 euros net par an) ; taxation de tous les revenus du capital au même niveau que le travail (20 Mds€)
3- Suppression des exonérations de cotisations sociales (30 Mds€)
4- Doublement de la taxe sur les poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses publicitaires des entreprises
Réorientation démocratique des banques et de la finance
5 – Une réelle réforme bancaire pour briser les conglomérats bancaires : séparation organisationnelle et financière stricte des banques de dépôts des banques d’affaires; participation de représentants des salariés, des collectivités locales, de l’État, des usagers au Conseil d’administration des banques de dépôts
6 – Combattre la spéculation : interdire les produits financiers à risques (titrisation, produits financiers spéculatifs, cotation en continu, opération de gré à gré...) et les transactions financières avec les paradis fiscaux; réintégrer les opérations dites «hors bilan» dans les comptes des banques.
7 – A partir notamment de la banque publique d’investissement (BPI), des banques publiques existantes et des fonds régionaux, imposer une sélectivité du crédit en fonction de critères de développement économiques (création de valeur ajoutée dans les territoires), sociaux (emploi, salaires, formation) et écologiques (économies d’énergie et de matières premières) en liaison avec la création d’un pôle financier public (voir point 8) et avec un refinancement sélectif de la BCE, en lien avec la Banque de FranceLibérer les finances publiques des griffes du marché financier
8 – Créer un pôle financier public, doté de licences bancaires, en lien étroit avec la banque de France, réunissant en réseau les établissements de la nouvelle Banque publique d’investissement, la Banque postale, la Caisse des dépôts et ses filiales, les services de Bercy, l’Agence française de développement, la Coface, la Caisse nationale de Prévoyance et destiné à mobiliser l’ensemble du système financier en vue de financer les projets en faveur de la recherche, de l’emploi, des qualifications, du logement, des transports, des services publics, de la planification transition énergétique et écologique, en liaison avec les réseaux bancaires et d’assurance mutualistes. Ce pôle, renforcé par la nationalisation de groupes bancaires aujourd’hui privés comme BNP Paribas, la Société générale ou BPCE, agirait pour que les crédits bancaires financent en priorité les projets de développement des collectivités territoriales et les plans syndicaux alternatifs aux plans patronaux de restructurations et de suppressions d’emplois.
9 – Pour diminuer la charge annuelle de la dette (50 Md€) adoption d’une loi permettant de lever le secret sur la liste des bénéficiaires du «service de la dette», mise en place d’un audit citoyen de la dette accompagnée d’une commission d’enquête parlementaire qui diront la part de cette dette liée à des investissements utiles et celle issue des cadeaux fiscaux.
10 – La BCE doit pouvoir financer avec la Banque de France et les autres banquesnationales de l’Eurosystème, par création monétaire, un « Fonds de développement social, écologique et solidaire européen » pour l’expansion des services publics et de leur emploi.
DE NOUVEAUX DROITS POUR PROTÉGER LES SALARIES ET DÉVELOPPER L’EMPLOIDévelopper le pouvoir d’achat et combattre la précarité
11 – Augmenter le SMIC à 1700 euros brut. Le SMIC doit devenir le salaire minimum hiérarchique de base et les conventions collectives doivent pleinement reconnaître les qualifications de tous les salariés aux différents niveaux . Relever les minimas sociaux et les indexer sur le SMIC avec l’objectif de supprimer en cinq ans tout revenu en dessous du seuil de pauvreté. Revaloriser le point d’indice des fonctionnaires. Impulser une dynamique de hausse générale des salaires en mettant en place une convention nationale annuelle de négociations interprofessionnelles sur les salaires et la formation, ainsi qu’un « Conseil d’orientation des salaires » définissant un taux minimum Interprofessionnel de croissance des salaires avec responsabilité des entreprises et permettant aux pouvoirs publics d’intervenir en cas de carence des négociations.
Instaurer un salaire maximum à 20 fois le salaire minimum de l’entreprise comme c’est déjà le cas dans les entreprises publiques. Faire respecter l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (voir point 14). Ouvrir le droit aux allocations chômage dès le premier mois de travail, prolonger la durée d’indemnisation des chômeurs pour stopper l’augmentation du nombre de fins de droits.
12 – Confirmer les 35h comme durée légale du temps de travail et le droit à la retraite à 60 ans. Dans la reprise d’une logique globale de réduction du temps de travail permettant de créer des emplois, limiter le recours à l’annualisation et au travail le dimanche (avec majoration salariale obligatoire), réduire les durées maximales autorisées (aujourd’hui 10h par jour et 48h par semaine), renchérir les heures supplémentaires.
13 – Réaffirmer le CDI à plein temps comme norme du travail limiter les CDD à 5% par entreprise, à 10% pour les entreprises de moins de 50 salariés ; renforcer les effectifs de l’Inspection du Travail, adopter une loi d’amnistie des syndicalistes, rétablir la hiérarchie des normes entre la loi et les conventions d’entreprise; supprimer la « rupture conventionnelle » concernant les CDI ; interdire le temps partiel imposé, encadrer la sous-traitance en étendant au donneur d‘ordres la responsabilité sociale en fonction de son importance pour le sous-traitant, sanctionner les entreprises qui ne mettraient pas en œuvre l’égalité de salaires entre les femmes et les hommes.
14 – Blocage des loyers pour deux ans, abrogation des franchises médicales, remboursements à 100% des dépenses de santé en y incluant les lunettes et les soins dentaires et mise en place d’une tarification sociale permettant l’accès de tous à l’eau et à l’énergie.
15- Mettre en place un statut social pour tous les jeunes permettant l’autonomie des jeunes en formation via un système d’allocation financées par la solidarité nationale.
De nouveaux droits pour s’opposer aux licenciements.
16 – Une loi d’interdiction des licenciements économique dans les entreprises en bonne santé financière doit être mise en place. En outre, dans toutes les entreprises, face aux projets de suppressions d’emploi, les représentants des salariés doivent disposer d’un droit de veto suspensif permettant l’examen de la situation de l’entreprise et des alternatives économiques possibles, avec un droit de préemption des salariés sur leur entreprise en cas de dépôt de bilan ou de délocalisation pour reprendre à leur compte la production de ces entreprises sous des formes coopératives ou d’économie sociale, et avec un droit de mobilisation des crédits bancaires pour réaliser un plan de développement de l’entreprise. Favoriser cet accès au crédit sera l’un des rôles du Pôle financier public.Une « sécurité sociale professionnelle »
17 – Un nouveau statut du travail salarié instituant une sécurité sociale professionnelle assurera aux travailleurs privés d’emploi la continuité de leurs droits, que ce soit en matière de rémunération ou de protection sociale ainsi qu’une formation professionnelle leur garantissant de trouver un emploi de niveau équivalent à celui qui était le leur avant la perte de leur activité. La mise en réseau des missions d’indemnisation et de placement avec celles de la Formation professionnelle constituera le socle de cette politique.
Des fonds nationaux et régionaux, alimentés notamment par une nouvelle cotisation patronale, permettront de contribuer à financer cette politique qui visera à mettre progressivement en place un système de sécurisation de l’emploi et de la formation ouvrant à tous les membres de la société la possibilité d’une mobilité professionnelle choisie sans jamais passer par la case « chômage ».
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ÉCOLOGIQUE CRÉATEUR D’EMPLOISDes nationalisations démocratiques au service de l’intérêt général
18 – Pour l’emploi mais aussi pour l’intérêt général du pays, l’intervention de l’Etat est légitime pour mettre en place un contrôle social des entreprises présentes dans certains secteurs économiques, qu’il s’agisse de maintenir, de transformer et de développer des filières industrielles dans le cadre d’une production nouvelle sur des critères sociaux et écologiques comme à Florange ou de maîtriser des secteurs stratégiques comme celui de l’énergie ou du crédit. De nouveaux pouvoirs des salariés permettraient de mettre en œuvre de nouveaux critères de gestion de ces entreprises en favorisant également les coopératives et le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS)..Transition énergétique, Planification écologique et ré-industrialisation par la planification écologique
19 – En s’appuyant sur le pôle financier public et le Fonds Européen (point 8 et 10), mobiliser les investissements en faveur des énergies renouvelables, du développement des transports publics ferroviaire, fluvial et maritime côtier, de la mise en œuvre d’un grand plan fret et ferroutage, de la construction de 200 000 logements par an et d’un vaste plan d’isolation thermique des logements avec l’objectif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre et mettant de strictes conditions d’emploi et de qualifications. Nous proposons aussi un doublement de la taxe sur les poids lourds (2,4 Md€) et taxation à la source de la dépenses publicitaires des entreprises
20 – Mettre en place des commissions régionales et départementales de l’emploi, de la formation et du développement rassemblant tous les acteurs concernés : employeurs, syndicats, élu-e-s et collectivités. En finir avec les aides publiques et les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont l’inefficacité a été prouvée et les remplacer par des interventions ciblées, sous forme de bonifications d’intérêts ou de garanties d’emprunts pour que les banques financent les projets les plus efficaces en termes de création ou de préservation d’emplois, de développement de la qualification de la main-d’œuvre, de préservation de l’environnement, de développement maîtrisé des territoires.
Le développement des services publics pour répondre aux besoins
21– Créer massivement des postes de fonctionnaires, à commencer par 70 000 dès cette année, titulariser les 800 000 précaires de la fonction publique, augmenter réellement et de façon pérenne les numerus clausus des professions médicales et para médicales pour améliorer et développer les services publics comme ceux de la santé,de l’emploi, de l’éducation nationale, de l’écologie, du logement social ou de la petite enfance par exemple.
DESSERRER LES CONTRAINTES, CHANGER L’EUROPE, POUR LIBÉRER UN AUTRE MODÈLE ÉCONOMIQUERefuser d’appliquer le pacte budgétaire, la règle d’or et les directives de Bruxelles contraires à nos objectifs sociaux
22 – La France doit agir pour le réaménagement négocié des dettes publiques en supprimant la part illégitime de ces dettes après un audit citoyen ; pour les résorber, nous proposons leur financement à taux réduit par les banques publiques souscrivant les obligations du trésor au taux fixé par lui. La France doit agir pour que la BCE puisse prêter directement aux États à taux faibles, voir nuls et acheter des titres de la dette publique directement aux États pour promouvoir l’emploi, la formation et les services publics afin de satisfaire les besoins sociaux et écologiques.
23 – Nous remettrons en cause la liberté totale de circulation des capitaux, refuserons d’appliquer les directives de libéralisation des services publics et travaillerons à une harmonisation fiscale, un véritable « serpent fiscal européen », en exigeant une imposition minimale des entreprises pour empêcher le dumping social.
Promouvoir un progrès humain durable
24 – Se battre au niveau européen pour salaire minimum dans chaque pays, représentant au moins 60% de leur PIB par habitant, en respectant le , principe de non régression sociale (la règle nationale l’emport si elle est supérieure à celle de l’UE) et engager dans le même temps un processus de convergence vers le haut pour aboutir à un salaire minimum similaire dans tous les pays de l’Union; la progressivité de l’impôt sur le revenu avec un nombre minimal de tranches, la limitation du taux de TVA et l’exigence d’égalité femme/homme dans les législations du travail de chaque pays
25 – Créer un Fonds européen de développement social, écologique et solidaire (point 10) et un visa social et écologique pour les échanges commerciaux. Remettre en cause les accords de libre échange actuels et promouvoir des accords internationaux, européens et bilatéraux, de co-développement avec les peuples des pays émergents et en développement.
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